il s'agit de réaliser l'accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons et l'entretien du site. LOT 1 : Sur Saint-Denis : Sainte-Clotilde (60h/semaine), La Montagne (59,30h/semaine), Cité Hyacinthe (60h/semaine), La Bretagne (59,30h/semaine) et La Bellepierre (60h/semaine). LOT 2 : Sur Sainte Marie et Sainte-Suzanne : La Mare (59,30h/semaine), Gaspards (60h/semaine), Bagatelle (60h/semaine), La Marine (59,30h/semaine) et Commune Bègue (60h/semaine).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cinor
Adresse postale:
“communauté Intercommunale du Nord de la Réunion - 3 Rue de la Solidarité - cS 61025”
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 0262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Fax: +33 0262925387 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cinor.re🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des déchetteries de la CINOR
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“il s'agit de réaliser l'accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons et l'entretien du...”
Brève description
il s'agit de réaliser l'accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons et l'entretien du site. LOT 1 : Sur Saint-Denis : Sainte-Clotilde (60h/semaine), La Montagne (59,30h/semaine), Cité Hyacinthe (60h/semaine), La Bretagne (59,30h/semaine) et La Bellepierre (60h/semaine). LOT 2 : Sur Sainte Marie et Sainte-Suzanne : La Mare (59,30h/semaine), Gaspards (60h/semaine), Bagatelle (60h/semaine), La Marine (59,30h/semaine) et Commune Bègue (60h/semaine).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 478 277 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des déchetteries de la CINOR (Saint-Denis)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Denis - ile de la Réunion (France)
Description du marché:
“il s'agit de réaliser l'accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons et l'entretien du...”
Description du marché
il s'agit de réaliser l'accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons et l'entretien du site : Sainte-Clotilde (60h/semaine), La Montagne (59,30h/semaine), Cité Hyacinthe (60h/semaine), La Bretagne (59,30h/semaine) et La Bellepierre (60h/semaine). Outre l'affectation d'agents d'accueil sur chaque site pendant les horaires d'ouvertures, tel que mentionné à l'article Ii.1.4 du présent avis ; Le prestataire devra : - mettre à disposition certains équipements, - gérer les biens mobiliers et immobiliers, - compléter l'information faite aux usagers par la Collectivité, - assurer la bonne réception des déchets (contrôle rigoureux des déchets entrants et sortants), - mettre en oeuvre la redevance spéciale via les tickets prépayés, - produire les documents de suivi et de résultat. Le prestataire devra prendre à sa charge : - la fourniture des biens mobiliers nécessaires au bon fonctionnement du site (mobilier de bureau, fournitures courantes.), - les consommations courantes (eau, électricité, téléphone, assurance...) - les frais liés à l'entretien du site (entretien courant et renouvellement des installations en cas de dégradation) - les frais administratifs liés au suivi de la prestation. -Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 293 747 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2, 7.2 et 25...”
Description des options
le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2, 7.2 et 25 de ce Ccag). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“lot 1 : La durée du marché est de 36 mois pour les déchetteries de Ste-Clotilde, La Montagne, Cité Hyacinthe et de La Bretagne et de 27 mois pour la...”
Informations complémentaires
lot 1 : La durée du marché est de 36 mois pour les déchetteries de Ste-Clotilde, La Montagne, Cité Hyacinthe et de La Bretagne et de 27 mois pour la déchetterie de La Bellepierre à compter de la date de notification de l'ordre de service (Os) prescrivant le démarrage des prestations. Avant l'os, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 1 mois maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des déchetteries de la CINOR (Sainte-Marie et Sainte-Suzanne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - ile de la Réunion (France)
Description du marché:
“il s'agit de réaliser l'accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons et l'entretien du...”
Description du marché
il s'agit de réaliser l'accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons et l'entretien du site : La Mare (59,30h/semaine), Gaspards (60h/semaine), Bagatelle (60h/semaine), La Marine (59,30h/semaine) et Commune Bègue (60h/semaine).
Cf. Description des prestations du lot no1
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 184 530 💰
Informations sur les options
Description des options: cf. Description des options du lot no1
Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché est de 36 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service (Os) prescrivant le démarrage des prestations. Avant l'os, et à...”
Informations complémentaires
la durée du marché est de 36 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service (Os) prescrivant le démarrage des prestations. Avant l'os, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 1 mois maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
e) Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
e) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
f) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
-nb : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). -NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. -NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. -NB : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché compte des clauses d'insertion sociales et de préservation de l'emploi en application de l'annexe 2 du CCAP. Conformément au décret no2018-57 du...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché compte des clauses d'insertion sociales et de préservation de l'emploi en application de l'annexe 2 du CCAP. Conformément au décret no2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 euros HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“- Vers août 2025 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en mars 2026) - vers août 2028 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
- Vers août 2025 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en mars 2026) - vers août 2028 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en mars 2029)
“pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion). Date prévisionnelle de démarrage des prestations pour...”
pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion). Date prévisionnelle de démarrage des prestations pour l'ensemble des lots : Mars 2023. -Procédure conjointe ? Non. -Unité monétaire : Euro. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. -Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr (Rubrique : Aide). -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2022/S 223-637423 (2022-11-14)
Informations complémentaires (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de réaliser l'accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons et l'entretien du...”
Brève description
il s'agit de réaliser l'accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons et l'entretien du site : Sainte-Clotilde (60h/semaine), La Montagne (59,30h/semaine), Cité Hyacinthe (60h/semaine), La Bretagne (59,30h/semaine) et La Bellepierre (60h/semaine)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 223-637423
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-12-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-10 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“compte tenu du courrier transmis à tous les candidats le 21 décembre 2022, je vous informe que la date limite de remise des offres pour les 2 lots est...”
compte tenu du courrier transmis à tous les candidats le 21 décembre 2022, je vous informe que la date limite de remise des offres pour les 2 lots est reportée au :
Mardi 10 JANVIER 2023 à 12 h 00 locales
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-723566 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des déchetteries de la CINOR
23/26
Brève description: cf. Avis initial article Ii.1.4) Description succincte
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3871985.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: cf. Avis initial article Ii.2.4)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: cf. Avis initial article Ii.2.11)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-637423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/26
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: exploitation des déchetteries de la CINOR (Saint-Denis)
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09
Nombre d'offres reçues de PME: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl citeva proprete
Adresse postale: zi no2 Ravine Creuse
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: La Réunion 🇷🇪
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 134 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: exploitation des déchetteries de la CINOR (Sainte-Marie et Sainte-Suzanne)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 08
Nombre d'offres reçues de PME: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: valderun
Adresse postale: 5 Rue de la Pépinière - zAE de la MARE
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1737185.04 💰
“sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”
sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8 heures-16 heures). Références de l'avis initial : JOUE no 2022/s 223-637423 du 18/11/2022, BOAMP no22-150997 du 16/11/2022, JIR du 17/11/2022 et QUOTIDIEN du 17/11/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 113-353063 (2023-06-09)