exploitation des déchèteries

CA Quimper Bretagne Occidentale

exploitation des déchèteries Le marché a pour objet l'exploitation des 5 déchèteries du pouvoir adjudicateur réparties comme suit : - 2 sur la commune de Quimper (déchèteries de Quimper Est et de Quimper Nord) - 1 sur la commune de Pluguffan (déchèterie de Kerbenhir) - 1 sur la commune d'ergué-gabéric (déchèterie de Quillihuec) - 1 sur la commune de Guengat (déchèterie de Kerdrein)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 5E22084
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin CS 26004
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169673&orgAcronyme=f9g 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169673&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700780
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

seront présents un élu, un agent de la direction des Mobilités et de l'espace public ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 100 000 EUR 💰
Brève description:

le service demandé consiste à assurer l'accueil, à orienter les usagers, à gérer le casier à végétaux de la principale déchèterie (Quimper Est) et à assurer les rotations des bennes vers les exutoires désignés.Les prestations sont définies au Ccp.La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2027 au plus tard. L'Exploitation débutera au 1er juin 2023 pour une période de 2 ans renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction.Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes (article L. 2113-10 du Code de la commande publique).Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum par période, attribué à un seul opérateur économique. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R2162-1 à 6, R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins

Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une période de 2 ans renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent);déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la Commande Publique (Dc1, DumeOu équivalent)le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou équivalent)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent) ;

Capacité technique et professionnelle:

-liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières annéesdescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une clause d'insertion est prévue au contrat : 1500 heures par an Le prestataire sera tenu à la reprise du personnel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hôtel de ville de Quimper
Informations complémentaires:

seront présents un élu, un agent de la direction des Mobilités et de l'espace public ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec pertinence des moyens techniques (20), moyens humains et planification (20),organisation de la gestion des déchèteries (12) et des données (8 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169673&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2026

critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-700780 (2022-12-12)

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