exploitation des déchèteries Le marché a pour objet l'exploitation des 5 déchèteries du pouvoir adjudicateur réparties comme suit : - 2 sur la commune de Quimper (déchèteries de Quimper Est et de Quimper Nord) - 1 sur la commune de Pluguffan (déchèterie de Kerbenhir) - 1 sur la commune d'ergué-gabéric (déchèterie de Quillihuec) - 1 sur la commune de Guengat (déchèterie de Kerdrein)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des déchèteries
5E22084
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“exploitation des déchèteries Le marché a pour objet l'exploitation des 5 déchèteries du pouvoir adjudicateur réparties comme suit : - 2 sur la commune de...”
Brève description
exploitation des déchèteries Le marché a pour objet l'exploitation des 5 déchèteries du pouvoir adjudicateur réparties comme suit : - 2 sur la commune de Quimper (déchèteries de Quimper Est et de Quimper Nord) - 1 sur la commune de Pluguffan (déchèterie de Kerbenhir) - 1 sur la commune d'ergué-gabéric (déchèterie de Quillihuec) - 1 sur la commune de Guengat (déchèterie de Kerdrein)
le service demandé consiste à assurer l'accueil, à orienter les usagers, à gérer le casier à végétaux de la principale déchèterie (Quimper Est) et à assurer les rotations des bennes vers les exutoires désignés.Les prestations sont définies au Ccp.La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2027 au plus tard. L'Exploitation débutera au 1er juin 2023 pour une période de 2 ans renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction.Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes (article L. 2113-10 du Code de la commande publique).Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum par période, attribué à un seul opérateur économique. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R2162-1 à 6, R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec pertinence des moyens techniques (20), moyens humains et planification (20),organisation de la gestion des déchèteries (12) et des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique avec pertinence des moyens techniques (20), moyens humains et planification (20),organisation de la gestion des déchèteries (12) et des données (8 points)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une période de 2 ans renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction.la reconduction est...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une période de 2 ans renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent);déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent);déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la Commande Publique (Dc1, DumeOu équivalent)le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières annéesdescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une clause d'insertion est prévue au contrat : 1500 heures par an Le prestataire sera tenu à la reprise du personnel”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville de Quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents un élu, un agent de la direction des Mobilités et de l'espace public ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 243-700780 (2022-12-12)