exploitation de services de transport interurbain de voyageurs - relance lots 1,2,3,4,5, 6 et 7

Collectivité de Corse

montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 3100000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le projet général consiste en la passation de marchés de services de transports interurbains de voyageurs pour renouveler, modifier ou compléter l'ensemble des lignes existantes sur l'ensemble du territoire de la Corse.Cette consultation fait suite à une précédente procédure décomposée en 8 lots et déclarée sans suite .La présente consultation concerne la relance de 7 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2022-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-3dtm-0264
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495839
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -La valeur technique est décomposée en sous-critère comme suit :* sous-critère 1 : Formation des conducteurs* sous-critère 2 : Suivi des véhicules* sous-critère 3 : Respect des normes environnementales

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lignes C1aiacciu//Figari/Purtivechju (ex M1)C1 cbis Figari/Bunifaziu (ex M1 bis)
Numéro du lot: 01
Brève description:

lignes C1aiacciu/Scopetto/Purtivechju (ex M1)

C1 cbis Figari/Bunifaziu (ex M1 bis) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 350 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: lignes C2 Ota/Portu/Savone/Aiacciu (ex M2)C2 bis Marignana/Vicu/Savone (ex M8)
Numéro du lot: 02
Brève description:

lignes C2 Ota/Portu/Savone/Aiacciu (ex M2)

C2 bis Marignana/Vicu/Savone (ex M8) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 440 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lignes C3 Zonza/Prupià/Pitretu/Aiacciu (ex M4)C4 Zonza/Prupià/Portipoddu/Pila è Canali/Aiacciu (ex M7)
Numéro du lot: 03
Brève description:

lignes C3 Zonza/Prupià/Pitretu/Aiacciu (ex M4)

C4 Zonza/Prupià/Portipoddu/Pila è Canali/Aiacciu (ex M7) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 720 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ligne C5 Portivechju/Zonza/Auddè/Pitretu/Aiacciu (ex M5)
Numéro du lot: 04
Brève description:

ligne C5 Portivechju/Zonza/Auddè/Pitretu/Aiacciu (ex M5) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 210 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ligne C6 Palleca/Aiacciu (ex M6)
Numéro du lot: 05
Brève description:

ligne C6 Palleca/Aiacciu (ex M6) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia
Numéro du lot: 06
Brève description:

ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ligne C11 Aléria/Corti (ex M11)
Numéro du lot: 07
Brève description:

ligne C11 Aléria/Corti (ex M11) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponiblesl'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques " tiers et passagers transportés " de l'année en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesune liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations; étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne).La licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contratl'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Forme des prix : Révisables.- Une avance au taux de 10 % est prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 175-495839 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-640347
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-495839
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec maximum passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le maximum est exprimé en nombre de jours par an. La durée est de 24 mois non reconductible.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: corsica Europa Travel
Adresse postale: ld Paltanaggia
Commune postale: Sotta
Code postal: 20146
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 708 750 EUR 💰
Nom: sas Autocars de l'ile de Beauté
Adresse postale: zi Du Vazzio
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Valeur totale du marché: 231 000 EUR 💰
Nom: corsicar
Adresse postale: 3 Rue Joffre
Commune postale: Calvi
Code postal: 20260
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 223-640347 (2022-11-14)

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