exploitation de services de transport interurbain de voyageurs - relance lots 1,2,3,4,5, 6 et 7

Collectivité de Corse

montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 3100000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le projet général consiste en la passation de marchés de services de transports interurbains de voyageurs pour renouveler, modifier ou compléter l'ensemble des lignes existantes sur l'ensemble du territoire de la Corse.Cette consultation fait suite à une précédente procédure décomposée en 8 lots et déclarée sans suite .La présente consultation concerne la relance de 7 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-07 Avis de marché
2022-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de services de transport interurbain de voyageurs - relance lots 1,2,3,4,5, 6 et 7 2022-3dtm-0264”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 3100000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lignes C1aiacciu//Figari/Purtivechju (ex M1)C1 cbis Figari/Bunifaziu (ex M1 bis)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“lignes C1aiacciu/Scopetto/Purtivechju (ex M1) C1 cbis Figari/Bunifaziu (ex M1 bis) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 350 000,00...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lignes C2 Ota/Portu/Savone/Aiacciu (ex M2)C2 bis Marignana/Vicu/Savone (ex M8)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“lignes C2 Ota/Portu/Savone/Aiacciu (ex M2) C2 bis Marignana/Vicu/Savone (ex M8) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 440 000,00...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lignes C3 Zonza/Prupià/Pitretu/Aiacciu (ex M4)C4 Zonza/Prupià/Portipoddu/Pila è Canali/Aiacciu (ex M7)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“lignes C3 Zonza/Prupià/Pitretu/Aiacciu (ex M4) C4 Zonza/Prupià/Portipoddu/Pila è Canali/Aiacciu (ex M7) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ligne C5 Portivechju/Zonza/Auddè/Pitretu/Aiacciu (ex M5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“ligne C5 Portivechju/Zonza/Auddè/Pitretu/Aiacciu (ex M5) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 210 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ligne C6 Palleca/Aiacciu (ex M6)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“ligne C6 Palleca/Aiacciu (ex M6) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ligne C11 Aléria/Corti (ex M11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“ligne C11 Aléria/Corti (ex M11) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesune liste de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 175-495839 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-495839

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022dtm305
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“lignes C1aiacciu//Figari/Purtivechju (ex M1)C1 cbis Figari/Bunifaziu (ex M1 bis)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: corsica Europa Travel
Adresse postale: ld Paltanaggia
Commune postale: Sotta
Code postal: 20146
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 708 750 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022dtm306
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lignes C2 Ota/Portu/Savone/Aiacciu (ex M2)C2 bis Marignana/Vicu/Savone (ex M8)
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Autocars de l'ile de Beauté
Adresse postale: zi Du Vazzio
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“lignes C3 Zonza/Prupià/Pitretu/Aiacciu (ex M4)C4 Zonza/Prupià/Portipoddu/Pila è Canali/Aiacciu (ex M7)”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: ligne C5 Portivechju/Zonza/Auddè/Pitretu/Aiacciu (ex M5)

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: ligne C6 Palleca/Aiacciu (ex M6)

6️⃣
Numéro de contrat: 2022dtm307
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia
Nom et adresse du contractant
Nom: corsicar
Adresse postale: 3 Rue Joffre
Commune postale: Calvi
Code postal: 20260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: ligne C11 Aléria/Corti (ex M11)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande avec maximum passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1°...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 223-640347 (2022-11-14)
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Région: France Corse