cette consultation fait suite à cinq précédentes procédures déclarées sans suite qui sont explicitées au sein des documents de la consultation.La présente consultation ne concerne que le lot 28.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (73 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2020-2021donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :- pour les collèges et lycées : 175 jours/an- pour les écoles primaires : 140 jours/an- 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaireles prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d?un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :- lots 26, 30, 35, 38, 40, 47, 56, 57minimum 540 jours - maximum 600 jours- autres lotsminimum 660 jours - maximum 720 jours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-3dtm-0014
Brève description:
“cette consultation fait suite à cinq précédentes procédures déclarées sans suite qui sont explicitées au sein des documents de la consultation.La présente...”
Brève description
cette consultation fait suite à cinq précédentes procédures déclarées sans suite qui sont explicitées au sein des documents de la consultation.La présente consultation ne concerne que le lot 28.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (73 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2020-2021donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :- pour les collèges et lycées : 175 jours/an- pour les écoles primaires : 140 jours/an- 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaireles prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d?un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :- lots 26, 30, 35, 38, 40, 47, 56, 57minimum 540 jours - maximum 600 jours- autres lotsminimum 660 jours - maximum 720 jours
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Corse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029657
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le délai de 48 mois est un délai maximum, l'estimation est donnée sur ce délai
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Source: OJS 2022/S 013-029657 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 53 753 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147428
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029657
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est conclu avec minimum et maximum en quantité par période correspondant en jours à: minimum 660 maximum 720.Modalités de consultation du...”
l'Accord cadre est conclu avec minimum et maximum en quantité par période correspondant en jours à: minimum 660 maximum 720.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Source: OJS 2022/S 056-147428 (2022-03-16)