l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (19 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2022-2023 donné à titre indicatif, pourrait s?établir comme suit :-Pour les collèges et lycées : 175 jours/an-pour les écoles primaires : 140 jours/an-1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaireles prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d?un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :- lots 74,76,78,79,80,81,83,84,86,88,89,90,91,92minimum 540 jours - maximum 600 jours- autres lots (75,77,82,85,87)minimum 660 jours - maximum 720 joursles seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-3dtm-0420
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La prestation consiste à mettre en oeuvre...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (19 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2022-2023 donné à titre indicatif, pourrait s?établir comme suit :-Pour les collèges et lycées : 175 jours/an-pour les écoles primaires : 140 jours/an-1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaireles prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d?un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :- lots 74,76,78,79,80,81,83,84,86,88,89,90,91,92minimum 540 jours - maximum 600 jours- autres lots (75,77,82,85,87)minimum 660 jours - maximum 720 joursles seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052469
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“les estimations mentionnées dans le présent avis représentent le total estimé sur la durée total de l'accord-cadre (4ans) calculé en fonction des dates de...”
les estimations mentionnées dans le présent avis représentent le total estimé sur la durée total de l'accord-cadre (4ans) calculé en fonction des dates de démarrage des différents circuits par lot
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Source: OJS 2022/S 021-052469 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130999.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305752
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-052469
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2022/S 108-305752 (2022-06-02)