exploitation de la plateforme de compostage de dechets verts situee a sainte-rose

Syndicat traitement déchets NE Réunion

le marché a pour objet l'exploitation de la plateforme de compostage de Sainte-Rose qui accueille les déchets verts collectés de manière séparative sur le territoire du Syndicat de Traitement des Déchets du Nord et de l'est de l'île de la Réunion (Sydne)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat traitement déchets NE Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché
2022-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2022-01-AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Traitement Déchets NE Reunion
Adresse postale: 10 RUE Pierre Marinier Cs81040
Code postal: 97833
Commune postale: Sainte Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.sydne.re 🌏
Courrier électronique: marches@sydne.re 📧
Téléphone: +33 0262723722 📞
Fax: +33 0262723727 📠
URL des documents: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.sydne.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=500078&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116189
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations consistent à l'exploitation de la plateforme de compostage de déchets verts du SYDNE située à Sainte-Rose au lieu-dit Les Marocain, dans le respect de la réglementation en vigueur (Code de l'environnement dont réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement notamment) - y/c toutes les analyses réglementaires et tous les contrôles y afférant ; l'entretien, la maintenance des matériels, infrastructures, locaux et équipements mis à disposition ; la lutte contre les nuisibles ; la prévention, la surveillance et la sécurité

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-Rose

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ; B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme les statuts ou mandat...) ;C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; D) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur a) ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) ;(*) Lorsqu'Un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapése) Les candidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément au Décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.f) Dans le cas où la filière de valorisation relève des Installations Classées pour la Protection de l'environnement, les candidats devront fournir les pièces administratives permettant de justifier que le ou les site(s) de valorisation proposé(s) est (sont) conforme(s) à la réglementation en vigueur dont celle relative aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'environnement) conformément au Code de l'environnement. Il s'agira de fournir notamment l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE, et/ou décision d'autorisation préfectorale suite à procédure d'enregistrement

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - déclaration indiquant les moyens matériels (y/c outillage, équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005005200022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.sydne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu de l'article R.421-5 du code de justice administrativerecours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet, et également les recours visés par les dispositions de l'article L.551-1 et suivants (jusqu'à la signature du contrat) ou L.551-13 et suivants (dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-116189 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3657294.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359367
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116189
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

dans le respect des secrets industriels et commerciaux protégés par la loi le contrat est consultable sur demande préalable dans les locaux du pouvoir adjudicateur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: green Tropical Circle (Gtc)
Numéro d'enregistrement national: 798883252
Adresse postale: 27 avenue du Dr Jean Marie Dambreville - 8 bat alpha
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262256110 📞
Courrier électronique: gtc@gtc.re 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: res (Réunion Environnement Services)
Numéro d'enregistrement national: 522129642
Adresse postale: 20 chemin de l'aérodrome Pierrefonds
Téléphone: +33 0262351550 📞
Courrier électronique: res@res.re 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 3 657 294 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 126-359367 (2022-06-29)

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