le marché a pour objet l'exploitation de la plateforme de compostage de Sainte-Rose qui accueille les déchets verts collectés de manière séparative sur le territoire du Syndicat de Traitement des Déchets du Nord et de l'est de l'île de la Réunion (Sydne)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de la plateforme de compostage de dechets verts situee a sainte-rose
2022-01-AO”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exploitation de la plateforme de compostage de Sainte-Rose qui accueille les déchets verts collectés de manière séparative sur le...”
Brève description
le marché a pour objet l'exploitation de la plateforme de compostage de Sainte-Rose qui accueille les déchets verts collectés de manière séparative sur le territoire du Syndicat de Traitement des Déchets du Nord et de l'est de l'île de la Réunion (Sydne)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-Rose
Description du marché:
“les prestations consistent à l'exploitation de la plateforme de compostage de déchets verts du SYDNE située à Sainte-Rose au lieu-dit Les Marocain, dans le...”
Description du marché
les prestations consistent à l'exploitation de la plateforme de compostage de déchets verts du SYDNE située à Sainte-Rose au lieu-dit Les Marocain, dans le respect de la réglementation en vigueur (Code de l'environnement dont réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement notamment) - y/c toutes les analyses réglementaires et tous les contrôles y afférant ; l'entretien, la maintenance des matériels, infrastructures, locaux et équipements mis à disposition ; la lutte contre les nuisibles ; la prévention, la surveillance et la sécurité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le...”
Liste et brève description des conditions
a) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ; B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme les statuts ou mandat...) ;C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; D) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur a) ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) ;(*) Lorsqu'Un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapése) Les candidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément au Décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.f) Dans le cas où la filière de valorisation relève des Installations Classées pour la Protection de l'environnement, les candidats devront fournir les pièces administratives permettant de justifier que le ou les site(s) de valorisation proposé(s) est (sont) conforme(s) à la réglementation en vigueur dont celle relative aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'environnement) conformément au Code de l'environnement. Il s'agira de fournir notamment l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE, et/ou décision d'autorisation préfectorale suite à procédure d'enregistrement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - déclaration indiquant les moyens matériels (y/c outillage, équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu de l'article R.421-5 du code de justice administrativerecours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu de l'article R.421-5 du code de justice administrativerecours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet, et également les recours visés par les dispositions de l'article L.551-1 et suivants (jusqu'à la signature du contrat) ou L.551-13 et suivants (dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 045-116189 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3657294.88 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01-AO
Titre:
“exploitation de la plateforme de compostage de dechets verts situee a sainte-rose”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: green Tropical Circle (Gtc)
Numéro d'enregistrement national: 798883252
Adresse postale: 27 avenue du Dr Jean Marie Dambreville - 8 bat alpha
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262256110📞
Courrier électronique: gtc@gtc.re📧
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: res (Réunion Environnement Services)
Numéro d'enregistrement national: 522129642
Adresse postale: 20 chemin de l'aérodrome Pierrefonds
Téléphone: +33 0262351550📞
Courrier électronique: res@res.re📧
Région: La Réunion🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 678 720 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 657 294 💰
“dans le respect des secrets industriels et commerciaux protégés par la loi le contrat est consultable sur demande préalable dans les locaux du pouvoir adjudicateur”
dans le respect des secrets industriels et commerciaux protégés par la loi le contrat est consultable sur demande préalable dans les locaux du pouvoir adjudicateur
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Source: OJS 2022/S 126-359367 (2022-06-29)