exploitation de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Mourenx

Communauté de communes de Lacq-Orthez

la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché public de service portant sur l'exploitation
et la maintenance de l'unité de Valorisation Energétique (ci-après " UVE ") de Mourenx, située route d'artix, Pôle 4, Avenue du Lac, RD 281, 64 150
mourenx

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-07 Avis de marché
2022-11-17 Informations complémentaires
2023-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché public de service portant sur l'exploitation et la maintenance de l'unité de Valorisation Energétique (ci-après " UVE ") de Mourenx, située route d'artix, Pôle 4, Avenue du Lac, RD 281, 64 150 mourenx
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de Lacq-Orthez
Adresse postale: rond-Point des chênes - bP 73
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacqorthez.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Téléphone: +33 559604850 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559812
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
la date est donnée à titre indicatif. L'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché public de service portant sur l'exploitation
et la maintenance de l'unité de Valorisation Energétique (ci-après " UVE ") de Mourenx, située route d'artix, Pôle 4, Avenue du Lac, RD 281, 64 150
mourenx
Valeur totale estimée: 9 800 000 EUR 💰
Brève description:
la consultation porte notamment sur l'exploitation et la maintenance de l'uve de Mourenx.
Les prestations qui
seront confiées au titulaire sont décrites au CCTP. Il est ainsi notamment attendu du titulaire :
- de conduire de manière optimisée les installations et
de produire les énergies à commercialiser (vapeur) ;
- d'assurer la gestion des pesées des entrants et sortants (déchets, fournitures,
consommables, sous-produits...) ;
- d'assurer le contrôle qualité des déchets entrants sur le site ;
- de gérer l'entreposage sur le site de l'uve des
sous-produits issus de l'incinération (mâchefers et Refiom), - de satisfaire toutes les obligations relatives au respect des normes et
réglementations applicables aux installations ;
- de garder l'ensemble des installations en parfait état de fonctionnement et leurs abords en parfait
état de propreté et de salubrité ;
- de prévenir tout risque de nuisance à l'extérieur du site généré par son activité ;
-De garantir l'hygiène et la
sécurité des travailleurs sur le site ;
- de prévenir tous risques d'incidents et d'accidents liés à l'activité sur le site ;
-D'Assurer le transport, la
maturation et la valorisation des mâchefers en cas d'affermissement de l'option " mâchefers " ;
-D'Assurer le transport, le pré-traitement et le
traitement des REFIOM en cas d'affermissement de l'option " REFIOM "
Durée de l'accord: 78 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est de 78 mois à compter de la date de prise en charge des installations (1er juillet 2023), reconductible pour une période de une fois six mois maximum
Description des options:
le marché comprend deux options au sens de l'article R.2194-1 du CCP : option "Mâchefers" et option "Refiom"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date est donnée à titre indicatif. L'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidats sont avertis qu'une visite du site obligatoire est prévue dans les conditions du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 197-559812 (2022-10-07)
Informations complémentaires (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Mourenx
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-646513
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559812
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2022/S 225-646513 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 403 942 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-378100
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le Marché comprend deux options au sens de l'article R. 2194-1 du CCP (ci-après " option mâchefers "
Et " option REFIOM ").
L'Option " mâchefers " porte sur la prise en charge par le Titulaire du transport, de la maturation et de la
valorisation des mâchefers issus de l'incinération des déchets et comprenant toutes les dispositions
nécessaires en matière de traçabilité et gestion environnementale. Le transport et la valorisation des
ferreux extraits sur l'uve seront gérés par la Cclo.
L'Option " refiom " porte sur la prise en charge par le Titulaire du transport, et de l'élimination des
refiom issus du traitement des fumées et comprenant toutes les dispositions nécessaires en matière de
traçabilité et gestion environnementale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: paprec energy france
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 14 403 942 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 119-378100 (2023-06-19)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures