exploitation de L'Unite de valorisation energetique L'Etoile verte (uve) a saint-ouen-sur-seine sous la forme D'Un marche global de performances

Syctom

la présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique (Uve) l'etoile verte à Saint-Ouen-Sur-Seine sous la forme d'un marché global de performances. Il porte principalement sur les prestations suivantes : - réception des ordures ménagères en benne de collecte ou gros-porteurs ; - conduite des équipements et valorisation énergétique (vapeur et électricité) ; - surveillance du site incluant les bâtiments tiers dans les conditions fixées par le CCTP ; - maintenance courante des équipements de l'uve et des parties communes annexes avec les tiers du site (TCPOM et bâtiment tiers) ; - la maintenance bâtimentaire de l'ensemble du site y compris les Grosses Interventions programmées ; - gros entretien et renouvellement des équipements de l'uve et des parties communes annexes avec les tiers du centre ; - maîtrise de l'impact environnemental des équipements exploités ; - accompagnement du Syctom pour le suivi du projet d'intégration urbaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-29	Avis de marché
2023-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Numéro de référence: 22010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805365&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170904
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le marché est passé selon une procédure avec négociation telle que prévue par les articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique.Les candidatures sont appréciées suivant :- la fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment complétés et signés ;- les capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. L'Acheteur n'entend pas restreindre le nombre de candidats admis à soumissionner en phase offres. Il est toutefois exigé un niveau de capacité minimal pour qu'un candidat soit autorisé à présenter une offre. Niveaux minimums de capacités exigés pour la présente procédure : - part minimum du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles au moins équivalente à 5 000 000 euro(s) (H.T.). L'Acheteur peut exiger tous éléments de preuve visant à établir la véracité du montant présenté comme étant la part du chiffre d'affaire effectivement réalisé sur des prestations similaires à l'objet du marché.- nombre de références minimales : Au moins 3 références portant sur l'objet du marchéles candidatures ne présentant pas les niveaux minimums de capacités exigés ainsi que des capacités insuffisantes pour la présente procédure seront écartées ; les soumissionnaires ne seront pas admis à présenter une offre. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- cout global - valeur technique- critère développement durable (environnemental et social)la pondération de ces critères et le recours éventuel à des sous-critères seront indiqués aux candidats admis à soumissionner dans la lettre d'invitation à déposer une offre.les critères de jugement des offres resteront valables et identiques tout au long de la procédure, que ce soit pour l'analyse des offres initialement déposées, l'analyse intermédiaire des offres en phase(s) de négociations ou pour l'analyse des offres finales.a l'issue d'une première analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le contrat sans négociation préalable sur la base des critères de sélection des offres.l'acheteur négociera toutes les offres initiales à l'exception des tours de négociation ultérieurs qui se dérouleront uniquement avec les 3 premiers candidats (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant) à l'issue d'un classement effectué après le 1er tour de négociations. L'Acheteur se réserve en outre le droit d'organiser plusieurs tours de négociations, sans limitation, en invitant pour chaque phase les candidats sélectionnés à remettre une nouvelle offre après négociation.le présent marché comporte une clause de reprise du personnel, ainsi qu'une clause d'insertion sociale dont les stipulations se trouvent au CCAP

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la description précise des prestations attendues est indiquée dans les pièces jointes au présent avis

Durée de l'accord: 128 mois
Description des options:

marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article l'article R2122-7 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Ouen-Sur-Seine (93)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt.le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement. Cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble.Nota : Pour les aider à constituer un groupement en vue de la réponse à la présente consultation, les entreprises peuvent se référer à la fiche pratique sur la Bourse à la Cotraitance (annexe 5 du Rc)

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au minimum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Part minimum du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles au moins équivalente à 5 000 000 euro(s) (H.T.). L'Acheteur peut exiger tous éléments de preuve visant à établir la véracité du montant présenté comme étant la part du chiffre d'affaire effectivement réalisé sur des prestations similaires à l'objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Une déclaration comportant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes, au regard de l'objet du marché, des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.les personnes publiques candidates doivent produire tout document utile justifiant :-S'Agissant des collectivités territoriales et de leurs groupements (Epci...) : que leur candidature constitue le prolongement d'une mission de service public dont ils ont la charge et que cette candidature ne compromet pas l'exercice de cette mission (respect d'un intérêt public local) ;-S'Agissant des établissements publics : que les prestations objet du marché s'inscrivent dans le cadre de leur objet statutaire (respect du principe de spécialité) ou constituent le complément normal de leur mission statutaire et sont utiles à l'exercice de celle-ci

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Nombre de références minimales : Au moins 3 références portant sur l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805365&orgAcronyme=d8e 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-170904 (2022-03-29)

Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332520
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170904
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.Il a en effet été décidé de modifier le mode de gestion de l'exploitation et de relancer la procédure en Semop.Une prochaine consultation sera lancée sur la plateforme maximilien

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 00
Critère de coût (nom): Voir RC
Critère de coût (pondération): 00
Source: OJS 2023/S 106-332520 (2023-05-31)

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