exploitation D'Un centre de transfert et de valorisation matiere

Syndicat traitement déchets ménagers

le présent marché comprend les missions suivantes sur 8 mois :
- l'Accueil, le stockage, la gestion des plannings et le rechargement des emballages en mélange,
- l'Accueil, le stockage, le sur-tri, la gestion des plannings et le rechargement des papiers en mélange, la gestion des refus ultimes,
-l'accueil, le stockage, la mise en balle, la gestion des plannings et le rechargement des cartons bruns,
- l'Exploitation, entretien, maintenance du site en lien avec la règlementation, les besoins techniques de l'activité et l'arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter en vigueur. (date de prise d'exploitation prévue le 01/01/2023)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Ouest

Qui ?

• Syndicat traitement déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-08	Avis de marché
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22VF18
Brève description:

le présent marché comprend les missions suivantes sur 8 mois : - l'Accueil, le stockage, la gestion des plannings et le rechargement des emballages en mélange, - l'Accueil, le stockage, le sur-tri, la gestion des plannings et le rechargement des papiers en mélange, la gestion des refus ultimes, -l'accueil, le stockage, la mise en balle, la gestion des plannings et le rechargement des cartons bruns, - l'Exploitation, entretien, maintenance du site en lien avec la règlementation, les besoins techniques de l'activité et l'arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter en vigueur. (date de prise d'exploitation prévue le 01/01/2023)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat traitement dechets menagers
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.s3tec.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@s3tec.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442749
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
les variantes libres sont autorisées selon les conditions fixées au Ccap.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché comprend les missions suivantes sur 8 mois :

- l'Accueil, le stockage, la gestion des plannings et le rechargement des emballages en mélange,

- l'Accueil, le stockage, le sur-tri, la gestion des plannings et le rechargement des papiers en mélange, la gestion des refus ultimes,

-l'accueil, le stockage, la mise en balle, la gestion des plannings et le rechargement des cartons bruns,

- l'Exploitation, entretien, maintenance du site en lien avec la règlementation, les besoins techniques de l'activité et l'arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter en vigueur. (date de prise d'exploitation prévue le 01/01/2023)

Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché comprend les missions suivantes :

- l'Accueil, le stockage, la mise en balle, la gestion des plannings et le rechargement des cartons bruns,

- l'Exploitation, entretien, maintenance du site en lien avec la règlementation, les besoins techniques de l'activité et l'arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter en vigueur.

le marché permet au titulaire d'accueillir sur le site des tonnages liés à ses activités propres, assimilés aux déchets concernés par le présent marché, et sous couvert du respect de la règlementation et de l'arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter en vigueur.

le marché n'intègre pas le transport ni les transferts des déchets amont/aval. Uniquement l'organisation des plannings d'arrivée des camions à charger en lien avec les transporteurs désignés par S3t'Ec. Les contacts seront transmis au titulaire au démarrage du marché.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires: les variantes libres sont autorisées selon les conditions fixées au Ccap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 Valeur technique de loffre au regard des éléments détaillés dans le mémoire du candidat
Critère de qualité (pondération): 50/100
Prix (pondération): 50/100

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bézier 3 contours de la motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2022/S 155-442749 (2022-08-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché comprend les missions suivantes sur 8 mois : - l'Accueil, le stockage, la gestion des plannings et le rechargement des emballages en mélange, - l'Accueil, le stockage, le sur-tri, la gestion des plannings et le rechargement des papiers en mélange, la gestion des refus ultimes, -L'Accueil, le stockage, la mise en balle, la gestion des plannings et le rechargement des cartons bruns, - l'Exploitation, entretien, maintenance du site en lien avec la règlementation, les besoins techniques de l'activité et l'arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter en vigueur. (date de prise d'exploitation prévue le 01/01/2023)

Valeur totale du marché: 238 259 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-676851
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-442749
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché comprend les missions suivantes : - l'Accueil, le stockage, la gestion des plannings et le rechargement des emballages en mélange, - l'Accueil, le stockage, le sur-tri, la gestion des plannings et le rechargement des papiers en mélange, la gestion des refus ultimes, - l'Accueil, le stockage, la mise en balle, la gestion des plannings et le rechargement des cartons bruns, - l'Exploitation, entretien, maintenance du site en lien avec la règlementation, les besoins techniques de l'activité et l'arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter en vigueur. Le marché permet au titulaire d'accueillir sur le site des tonnages liés à ses activités propres, assimilés aux déchets concernés par le présent marché, et sous couvert du respect de la règlementation et de l'arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter en vigueur. Le marché n'intègre pas le transport ni les transferts des déchets amont/aval. Uniquement l'organisation des plannings d'arrivée des camions à charger en lien avec les transporteurs désignés par S3t'Ec. Les contacts seront transmis au titulaire au démarrage du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard des éléments détaillés dans le mémoire du candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: suez rv ouest
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 238 259 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 235-676851 (2022-12-01)

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