exploitation avec gros entretien des installations thermiques de la Ville et du SIVU

Mairie de Limeil-Brevannes

le marché a pour objet la maintenance et l'exploitation avec gros entretien de renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (y compris solaire), de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine de la ville et du SIVU. Il comprend les postes P2 (maintenance CVC représentant les prestations de conduite et d'entretien courant des installations thermiques) et P3 (garantie totale des installations représentant le gros entretien et renouvellement du matériel) rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Il comprend également un poste P5 (réalisation de travaux hors forfait) rémunéré par application de prix unitaires, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum, sur la durée du marché, fixé à 300 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-30 Avis de marché
2023-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: MA22S32
Brève description:
le marché a pour objet la maintenance et l'exploitation avec gros entretien de renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (y compris solaire), de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine de la ville et du SIVU. Il comprend les postes P2 (maintenance CVC représentant les prestations de conduite et d'entretien courant des installations thermiques) et P3 (garantie totale des installations représentant le gros entretien et renouvellement du matériel) rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Il comprend également un poste P5 (réalisation de travaux hors forfait) rémunéré par application de prix unitaires, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum, sur la durée du marché, fixé à 300 000 euros (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Limeil-Brevannes
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil Brévannes
Contact
Adresse Internet: http://www.limeil-brevannes.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@limeil.fr 📧
Téléphone: +33 145107636 📞
URL des documents: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Date de début: 2023-01-28 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674553
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
visite de site obligatoire : Les candidats devront avoir procéder à une visite de site obligatoire dans les conditions fixées à l'article 3.7 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
visite de site obligatoire : Les candidats devront avoir procéder à une visite de site obligatoire dans les conditions fixées à l'article 3.7 du règlement de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Limeil-Brévannes (94450)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal du Lycée de Limeil-Brévannes (Sivu)
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@limeil.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, pour motif d'intérêt général, d'une première procédure publiée au BOAMP (avis no22-89127 publié le 26/06/2022) et au JOUE (avis no2022/s 123-350399 publié le 29/06/2022)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: préfecture de la région IDF, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 234-674553 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 564 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135209
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-674553
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations relatives aux postes P2 et P3 sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Les prestations relatives au poste P5 sont rémunérées par application de prix unitaires. Ces prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour un montant maximum de 300 000 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
le marché est conclu à prix mixtes.
Les prestations relatives aux postes P2 et P3 sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel.
Les prestations relatives au poste P5 sont rémunérées par application de prix unitaires. Ces prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour un montant maximum de 300 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Limeil-Brévannes(94450)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: dalkia sas
Adresse postale: 37 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 564 385 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal du Lycée de Limeil-Brévannes
Adresse postale: cs20001
Code postal: 94456
Contact
Adresse Internet: http://www.limeil-brevannes.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 046-135209 (2023-03-01)
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