expertise indépendante D'Une solution de vote électronique et accompagnement pour L'Organisation des élections
GIP Resah
expertise indépendante D'Une solution de vote électronique et accompagnement pour L'Organisation des élections
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Itekia
- • Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-16 | Avis de marché |
| 2023-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: 2022-038-000-000
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah
Adresse postale: 47 rue de charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: telecom@resah.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825951&orgAcronyme=a0z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711557
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 246-711557 (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: 2022-038-000-000
Brève description:
expertise indépendante D'Une solution de vote électronique et accompagnement pour L'Organisation des élections
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah
Adresse postale: 47 rue de charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: telecom@resah.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825951&orgAcronyme=a0z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711557
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé auxcandidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. LaCréation d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à lamodification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questionsréponses.La création d'un compte est simple et gratuite.les candidats sont informés que s'ils nes'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés desquestions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiéssur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme dedématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos " spams " ou dansvos " courriers indésirables ". Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copiede sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises parvoie électronique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire conclu par le Resah agissant à la fois en tant que centrale d'achat dite "Grossiste" au titre de l'article L.2113-2-1° du Code. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 2 000 000 euro(s) HT pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans, par reconduction tacite
Description des options:
l'Accord-Cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 fourni : dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.- une déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité. Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités techniques, financières et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures
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- Chiffre d'affaire globale réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat; une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 246-711557 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Contact
Adresse Internet: https://www.resah.fr 🌏
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785454 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213057
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-711557
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: itekia
Adresse postale: 20 Chemin de Chagnac
Commune postale: Charols
Code postal: 26450
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.itekia.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: gipresah
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 070-213057 (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Contact
Adresse Internet: https://www.resah.fr 🌏
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785454 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213057
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-711557
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14, et conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 2 000 000 d'euros HT, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). L'Accord-Cadre objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: itekia
Adresse postale: 20 Chemin de Chagnac
Commune postale: Charols
Code postal: 26450
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.itekia.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: gipresah
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 070-213057 (2023-04-05)
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