Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expertise indépendante D'Une solution de vote électronique et accompagnement pour L'Organisation des élections
2022-038-000-000”
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Brève description:
“expertise indépendante D'Une solution de vote électronique et accompagnement pour L'Organisation des élections”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“expertise indépendante D'Une solution de vote électronique et accompagnement pour L'Organisation des élections” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans, par reconduction tacite” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas...”
Description des options
l'Accord-Cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 fourni : dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.- une déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité. Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités techniques, financières et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaire globale réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat; une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat; une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
12:10 📅
“le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé auxcandidats de...”
le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé auxcandidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. LaCréation d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à lamodification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questionsréponses.La création d'un compte est simple et gratuite.les candidats sont informés que s'ils nes'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés desquestions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiéssur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme dedématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos " spams " ou dansvos " courriers indésirables ". Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copiede sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises parvoie électronique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire conclu par le Resah agissant à la fois en tant que centrale d'achat dite "Grossiste" au titre de l'article L.2113-2-1° du Code. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 2 000 000 euro(s) HT pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 246-711557 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: gipresah
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Téléphone: +33 155785454📞
Fax: +33 155785454 📠
URL: https://www.resah.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expertise independante D'Une solution de vote electronique et accompagnement pour L'Organisation des elections
2022-038-000-000”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-711557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-038
Titre:
“expertise indépendante D'Une solution de vote électronique et accompagnement pour L'Organisation des élections”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: itekia
Adresse postale: 20 Chemin de Chagnac
Commune postale: Charols
Code postal: 26450
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.itekia.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 à...”
le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14, et conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 2 000 000 d'euros HT, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). L'Accord-Cadre objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 070-213057 (2023-04-05)