l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Collectivité de Corse gestionnaire de plus de 2800 kilomètres de routes territoriales sur la Haute Corse souhaite impulser une évolution dans les habitudes au sein des services et dans la profession, et mettre en place à moyen terme une politique d'entretien du patrimoine routier cohérente, basée sur une connaissance du réseau organisée et sur l'adéquation des techniques d'entretien utilisés.Montant Ht pour la durée totale du contrat : 2 500 000.0 euro(s) Min / 14 000 000.0 euro(s) MaxConformément aux articles L2111-1 à L2111-3 et L2112-2 du code de la commande publique, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier des charges de cet accord-cadre.L'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Avis de marché (2022-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: execution De Travaux De Chaussee En Enrobes A L'Emulsion
2022-3dic-0204
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Collectivité de Corse gestionnaire de plus de 2800 kilomètres de routes territoriales sur...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Collectivité de Corse gestionnaire de plus de 2800 kilomètres de routes territoriales sur la Haute Corse souhaite impulser une évolution dans les habitudes au sein des services et dans la profession, et mettre en place à moyen terme une politique d'entretien du patrimoine routier cohérente, basée sur une connaissance du réseau organisée et sur l'adéquation des techniques d'entretien utilisés.Montant Ht pour la durée totale du contrat : 2 500 000.0 euro(s) Min / 14 000 000.0 euro(s) MaxConformément aux articles L2111-1 à L2111-3 et L2112-2 du code de la commande publique, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier des charges de cet accord-cadre.L'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Collectivité de Corse gestionnaire de plus de 2800 kilomètres de routes territoriales sur...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Collectivité de Corse gestionnaire de plus de 2800 kilomètres de routes territoriales sur la Haute Corse souhaite impulser une évolution dans les habitudes au sein des services et dans la profession, et mettre en place à moyen terme une politique d'entretien du patrimoine routier cohérente, basée sur une connaissance du réseau organisée et sur l'adéquation des techniques d'entretien utilisés.Montant Ht pour la durée totale du contrat : 2 500 000.0 euro(s) Min / 14 000 000.0 euro(s) MaxConformément aux articles L2111-1 à L2111-3 et L2112-2 du code de la commande publique, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier des charges de cet accord-cadre.L'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse, éventuellement complétés par des subventions pour certaines opérations spécifiques.- Virement bancaire (Mandat administratif).- Les prix sont révisables.- Une avance au taux de 10 % est prévue dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Les sous-critères et leur pondération sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.Le montant minimum HT est estimé à 1 000 000,00 euro(s) pour la première période et à 500 000,00 euro(s) HT pour les 3 suivantes.S'agissant du montant Maximum HT il est estimé à 3 500 000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 140-396169 (2022-07-18)