exécution de services réguliers de transports scolaires par autocars sur le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

terres de Montaigu Cté d'agglomération

exécution de services réguliers de transports scolaires par autocars

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-21 Avis de marché
2023-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: TDM-2022-30
Brève description: exécution de services réguliers de transports scolaires par autocars
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: terres de Montaigu Cté d'agglomération
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil - montaigu
Code postal: 85607
Commune postale: Montaigu Vendee Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: +33 251464545 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724611
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no01 "Secteur Rocheservière"
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no02 "Secteur Ouest Montaigu-Vendée"
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: lot no03 "Secteur Nord Montaigu-Vendée"
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: lot no04 "Secteur Nord-Est Montaigu-Vendée"
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: lot no05 "Secteur Est Montaigu-Vendée"
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: lot no06 "Secteur Sud-Est Montaigu-Vendée"
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: lot no07 "Secteur Sud Ouest Montaigu-Vendée"
Numéro du lot: 07
Brève description: exécution de services réguliers de transports scolaires par auticars
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les candidats doivent être inscrits au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes. Les candidats doivent être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes. Les candidats doivent être en possession de la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité ou de la licence de transport intérieur en cours de validité
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montaigu-Vendée
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - montaigu
Commune postale: Montaigu Vendee
Code postal: 85600
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse Internet: http://www.montaigu-vendee.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-724611 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transport de scolaires par autocars
Valeur totale du marché: 3896028.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-331048
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-724611
Numéro JO-S: 105

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Nom: sarl voyages bourmaud
Commune postale: Rocheserviere
Code postal: 85620
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 430667.65 EUR 💰
529863.25 EUR 💰
Nom: hervouet france
Commune postale: Saint-Georges-de-Montaigu / Montaigu Vendee
Code postal: 85600
Valeur totale du marché: 388145.80 EUR 💰
Nom: transports voisin
Commune postale: Loire Authion
Code postal: 49630
Valeur totale du marché: 493 815 EUR 💰
468771.80 EUR 💰
586167.75 EUR 💰
998597.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 105-331048 (2023-05-30)
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