exécution de services réguliers de transports scolaires par autocars sur le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

Avis de marché (2022-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: terres de Montaigu Cté d'agglomération
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil - montaigu
Commune postale: Montaigu Vendee Cedex
Code postal: 85607
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 251464545 📞
Courrier électronique: marches@terresdemontaigu.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Montaigu-Vendée
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - montaigu
Commune postale: Montaigu Vendee

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85600

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.montaigu-vendee.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services réguliers de transports scolaires par autocars sur le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération TDM-2022-30”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description: exécution de services réguliers de transports scolaires par autocars
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no01 "Secteur Rocheservière"
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: exécution de services réguliers de transports scolaires par autocars
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no02 "Secteur Ouest Montaigu-Vendée"
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no03 "Secteur Nord Montaigu-Vendée"
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no04 "Secteur Nord-Est Montaigu-Vendée"
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no05 "Secteur Est Montaigu-Vendée"
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no06 "Secteur Sud-Est Montaigu-Vendée"
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no07 "Secteur Sud Ouest Montaigu-Vendée"
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: exécution de services réguliers de transports scolaires par auticars
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent être inscrits au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes. Les candidats doivent être en capacité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 248-724611 (2022-12-21)