exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au piblic sur le réseau Fluo Grand Est 52

Région Grand Est

le réseau FLUO 52 transporte quotidiennement 3058 élèves du primaire et 4715 élèves du secondaire (données 2021-2022). La consultation vise la mise en oeuvre à partir du 01/09/2023 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 52 répartis en 6 lots et composés de 96 circuits scolaires et 2 lignes régulières. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires ainsi que d'une desserte régulière de voyageurs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-11 Avis de marché
2022-10-14 Informations complémentaires
2022-10-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région 5, rue de Jéricho CS 70441
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51037
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'Achat Public - site de Châlons en Champagne
Téléphone: +33 26708960 📞
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Région: Grand Est 🏙️
URL: https://grandest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au piblic sur le réseau...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“le réseau FLUO 52 transporte quotidiennement 3058 élèves du primaire et 4715 élèves du secondaire (données 2021-2022). La consultation vise la mise en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 41 828 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Doulaincourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Doulaincourt pour lesquels sont prévus - 26 circuits scolaires - un nombre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 377 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Bourmont - poissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bourmont-Poissons pour lesquels sont prévus - 34 circuits scolaires - un nombre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 464 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Montigny-Neuilly-Rolampont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Montigny-Neuilly-Rolampont pour lesquels sont prévus - 33 circuits scolaires - 1...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 705 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Bourbonne - fayl-Billot
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bourbonne - fayl-Billot pour lesquels sont prévus - 33 circuits scolaires - un...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 810 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Prauthoy - chalindrey
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Prauthoy - chalindrey pour lesquels sont prévus - 19 circuits scolaires - un...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 003 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Vallée de l'aube - colombey - arc
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Vallée de l'aube - colombey - arc pour lesquels sont prévus - 27 circuits...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 469 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“le réseau FLUO 52 transporte quotidiennement 3058 élèves du primaire et 4715 élèves du secondaire (données 2021-2022). La consultation vise la mise en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-565227 (2022-10-11)
Informations complémentaires (2022-10-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 199-565227

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des demandes de participations (candidatures): 15/11/2022 à 12:00”
Source: OJS 2022/S 202-576151 (2022-10-14)
Informations complémentaires (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau...”    Afficher plus
Brève description:
“le réseau FLUO 52 transporte quotidiennement 3058 élèves du primaire et 4715 élèves du secondaire (données 2021-2022). La consultation vise la mise en...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 1 - Secteur de Doulaincourt
Emplacement du texte à modifier: Descriptions des prestations
Ancienne valeur
Texte: - 26 circuits scolaires - un nombre estimatif de 14 véhicules
Nouvelle valeur
Texte:
“- 23 circuits scolaires et 1 ligne régulière - un nombre estimatif de 12 véhicules”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 4 - Secteur Bourbonne - Fayl Billot
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: 33 circuits scolaires
Nouvelle valeur
Texte: 32 circuits scolaires
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Emplacement du texte à modifier: Description succinte
Ancienne valeur
Texte: composés de 96 circuits scolaires et 2 lignes régulières
Nouvelle valeur
Texte: composés de 166 circuits scolaires et 3 lignes régulières
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 6 - Secteur de Vallée de l'Aube - Colombey - Arc
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“- 27 circuits scolaires et 1 ligne régulière - un nombre estimatif de 16 véhicules”
Nouvelle valeur
Texte:
“- 25 circuits scolaires et 1 ligne régulière - un nombre estimatif de 15 véhicules”
Source: OJS 2022/S 211-608568 (2022-10-28)
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