exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au piblic sur le réseau Fluo Grand Est 52
le réseau FLUO 52 transporte quotidiennement 3058 élèves du primaire et 4715 élèves du secondaire (données 2021-2022). La consultation vise la mise en oeuvre à partir du 01/09/2023 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 52 répartis en 6 lots et composés de 96 circuits scolaires et 2 lignes régulières. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires ainsi que d'une desserte régulière de voyageurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au piblic sur le réseau...”
Titre
exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au piblic sur le réseau Fluo Grand Est 52
22S0637
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le réseau FLUO 52 transporte quotidiennement 3058 élèves du primaire et 4715 élèves du secondaire (données 2021-2022). La consultation vise la mise en...”
Brève description
le réseau FLUO 52 transporte quotidiennement 3058 élèves du primaire et 4715 élèves du secondaire (données 2021-2022). La consultation vise la mise en oeuvre à partir du 01/09/2023 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 52 répartis en 6 lots et composés de 96 circuits scolaires et 2 lignes régulières. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires ainsi que d'une desserte régulière de voyageurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 41 828 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Doulaincourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Doulaincourt pour lesquels sont prévus
- 26 circuits scolaires
- un nombre...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Doulaincourt pour lesquels sont prévus
- 26 circuits scolaires
- un nombre estimatif de 14 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de la formulation de leur offre) dont la capacité est indiquée dans le dossier de consultation
- pour un kilométrage en charge annuel estimé de 202 400 km
ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant entendu par ailleurs que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché ont été modifiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 377 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une...”
Informations complémentaires
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Bourmont - poissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bourmont-Poissons pour lesquels sont prévus
- 34 circuits scolaires
- un nombre...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bourmont-Poissons pour lesquels sont prévus
- 34 circuits scolaires
- un nombre estimatif de 19 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de la formulation de leur offre) dont la capacité est indiquée dans le dossier de consultation
- pour un kilométrage en charge annuel estimé de 226 400 km
ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant entendu par ailleurs que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché ont été modifiés.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 464 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Montigny-Neuilly-Rolampont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Montigny-Neuilly-Rolampont pour lesquels sont prévus
- 33 circuits scolaires
- 1...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Montigny-Neuilly-Rolampont pour lesquels sont prévus
- 33 circuits scolaires
- 1 ligne régulière
- un nombre estimatif de 19 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de la formulation de leur offre) dont la capacité est indiquée dans le dossier de consultation
- pour un kilométrage en charge annuel estimé de 281 700 km
ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant entendu par ailleurs que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché ont été modifiés.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 705 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Bourbonne - fayl-Billot
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bourbonne - fayl-Billot pour lesquels sont prévus
- 33 circuits scolaires
- un...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bourbonne - fayl-Billot pour lesquels sont prévus
- 33 circuits scolaires
- un nombre estimatif de 19 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de la formulation de leur offre) dont la capacité est indiquée dans le dossier de consultation
- pour un kilométrage en charge annuel estimé de 192 900 km
ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant entendu par ailleurs que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché ont été modifiés.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 810 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Prauthoy - chalindrey
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Prauthoy - chalindrey pour lesquels sont prévus
- 19 circuits scolaires
- un...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Prauthoy - chalindrey pour lesquels sont prévus
- 19 circuits scolaires
- un nombre estimatif de 11 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de la formulation de leur offre) dont la capacité est indiquée dans le dossier de consultation
- pour un kilométrage en charge annuel estimé de 146 100 km
ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant entendu par ailleurs que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché ont été modifiés.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 003 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Vallée de l'aube - colombey - arc
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Vallée de l'aube - colombey - arc pour lesquels sont prévus
- 27 circuits...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Vallée de l'aube - colombey - arc pour lesquels sont prévus
- 27 circuits scolaires
- 1 ligne régulière
- un nombre estimatif de 16 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de la formulation de leur offre) dont la capacité est indiquée dans le dossier de consultation
- pour un kilométrage en charge annuel estimé de 247 200 km
ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant entendu par ailleurs que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché ont été modifiés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 469 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est...”
Liste et brève description des conditions
licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement et à l'insertion sociale
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le réseau FLUO 52 transporte quotidiennement 3058 élèves du primaire et 4715 élèves du secondaire (données 2021-2022).
La consultation vise la mise en...”
le réseau FLUO 52 transporte quotidiennement 3058 élèves du primaire et 4715 élèves du secondaire (données 2021-2022).
La consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2023 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 52 répartis en 6 lots et composés de 96 circuits scolaires et 2 lignes régulières. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires ainsi que d'une desserte régulière de voyageurs. Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transportés et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires transmises dans le cadre du dossier de consultation.
Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire :
- Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 15 ans, répondront a minima à la norme Euro 6. Certains lots seront soumis à un verdissement accru.
- S'Assurera du meilleur accueil des usagers scolaires et commerciaux au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et, le cas échéant, assure la distribution de ces titres aux usagers commerciaux.
- Assurera une bonne communication avec les services de la Région, avec les usagers et les acteurs de la chaîne éducative dans un souci de qualité d'exploitation et de continuité de service.
Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2029-2030.
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Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 199-565227 (2022-10-11)
Informations complémentaires (2022-10-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 199-565227
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des demandes de participations (candidatures): 15/11/2022 à 12:00”
Source: OJS 2022/S 202-576151 (2022-10-14)
Informations complémentaires (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau...”
Titre
exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 52
22S0637
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Brève description:
“le réseau FLUO 52 transporte quotidiennement 3058 élèves du primaire et 4715 élèves du secondaire (données 2021-2022). La consultation vise la mise en...”
Brève description
le réseau FLUO 52 transporte quotidiennement 3058 élèves du primaire et 4715 élèves du secondaire (données 2021-2022). La consultation vise la mise en oeuvre à partir du 01/09/2023 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 52 répartis en 6 lots et composés de 166 circuits scolaires et 3 lignes régulières. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires ainsi que d'une desserte régulière de voyageurs
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 1 - Secteur de Doulaincourt
Emplacement du texte à modifier: Descriptions des prestations
Ancienne valeur
Texte: - 26 circuits scolaires
- un nombre estimatif de 14 véhicules
Nouvelle valeur
Texte:
“- 23 circuits scolaires et 1 ligne régulière
- un nombre estimatif de 12 véhicules” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 4 - Secteur Bourbonne - Fayl Billot
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: 33 circuits scolaires
Nouvelle valeur
Texte: 32 circuits scolaires
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Emplacement du texte à modifier: Description succinte
Ancienne valeur
Texte: composés de 96 circuits scolaires et 2 lignes régulières
Nouvelle valeur
Texte: composés de 166 circuits scolaires et 3 lignes régulières
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 6 - Secteur de Vallée de l'Aube - Colombey - Arc
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“- 27 circuits scolaires et 1 ligne régulière
- un nombre estimatif de 16 véhicules” Nouvelle valeur
Texte:
“- 25 circuits scolaires et 1 ligne régulière
- un nombre estimatif de 15 véhicules”
Source: OJS 2022/S 211-608568 (2022-10-28)