execution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo 52
la consultation vise la mise en oeuvre de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 52 pour la période du 13 juillet 2022 au 31 août 2023. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP et de la mise en place d'une ligne interurbaine bi-mensuelle fonctionnant toute l'année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“execution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo 52
22S0119”
Titre
execution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo 52
22S0119
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la consultation vise la mise en oeuvre de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouverts au...”
Brève description
la consultation vise la mise en oeuvre de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 52 pour la période du 13 juillet 2022 au 31 août 2023. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP et de la mise en place d'une ligne interurbaine bi-mensuelle fonctionnant toute l'année.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 748 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Doulaincourt pour lesquels sont prévus :
- 39 circuits scolaires et 1 ligne...”
Description du marché
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Doulaincourt pour lesquels sont prévus :
- 39 circuits scolaires et 1 ligne bi-mensuelle,
- une fourchette estimative de 13 véhicules
- pour environ 178 000 kms en charge par an.
le montant estimé de ce lot (point Ii.2.6) repose sur le nombre de véhicules estimés par la Région et sur les prix de prestations comparables ne pouvant prendre en compte les conditions d'exploitation des candidats.
Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés courra à compter de leur notification jusqu'au 31 août 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 748 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2022/S 045-116071 (2022-02-28)
Informations complémentaires (2022-03-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 045-116071
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 30 mars 2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 06 avril 2022 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 30 mars 2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 06 avril 2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 065-172050 (2022-03-29)