exécution de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire

Mauges Communauté

la présente consultation a pour objet l'exécution de
prestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination des
établissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'un
marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux
dispositions des articles L.2124-2 1°, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
commande publique. Le marché est alloti en 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-02 Avis de marché
2023-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-24B454-L01/L02
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 1°, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est alloti en 2 lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mauges communaute
Adresse postale: 1 Rue Robert Schuman - la Loge CS 60111
Code postal: 49600
Commune postale: Beaupreau-en-Mauges
Contact
Adresse Internet: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-679935
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution de
prestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination des
établissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'un
marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux
dispositions des articles L.2124-2 1°, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
commande publique. Le marché est alloti en 2 lots
Valeur totale estimée: 1 046 528 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mauges-Sur-Loire
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: secteur de Mauges-Sur-Loire
Valeur estimée hors TVA: 158 984 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
renouvelable par
tacite reconduction pour une période de 1 an supplémentaire
Intitulé du lot: sèvremoine
Numéro du lot: Lot 6
Brève description: secteur de Sèvremoine
Valeur estimée hors TVA: 887 544 EUR 💰
Description des renouvellements: renouvelable par tacite reconduction pour une période de 1 an supplémentaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
mauges-Sur-Loire
sèvremoine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature et
habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1). Qui devra
présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat. En
Cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme
ainsi que le nom de l'opérateur mandataire;
2) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le
candidat;
3) Déclaration du candidat dûment complétée, type Dc2 (coordonnées du siège
sociale, le cas échéant coordonnées de l'établissement qui exécutera les
prestations; forme juridique);
4) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque
membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la
commande publique;
5) Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés, mentionnée aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail;
14) En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier
faisant apparaitre les principaux actionnaires;
15) Sous-Traitance: présentation des sous-traitants conformément à l'article
r2193-1 du Code de la Commande Publique
Situation économique et financière:
6) Bilans, comptes de
résultat et annexes (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices
ou tout document équivalent;
7) Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu,
le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des
trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
8) Licence communautaire ou licence de transport inférieur
ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou
déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une
obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;
9) Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public
routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces
documents ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour
permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;
10) Liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de
services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer
l'exécution du service public;
11) Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de
l'entreprise pour l'année, en cours de validité;
12) Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les
trois dernières années;
13) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le Code des transports, le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement CE no1071/2009 du 21 octobre 2009

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: mauges communauté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes DIRECCTE des Pays-De-La-Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 236-679935 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 046 528 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Rue Robert Schuman - la Loge CS 60111 - beaupréau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251184
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-679935
Numéro JO-S: 84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: fouche autocars
Numéro d'enregistrement national: 32077340100056
Adresse postale: 10 allée de la Boulaye - saint-Pierre-Montlimart
Commune postale: Montrevault-sur-Èvre
Code postal: 49110
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 208 258 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 084-251184 (2023-04-24)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire