execution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la haute-vienne

Région Nouvelle Aquitaine

exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Haute-Vienne, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022I000S00252
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572442&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043946
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère prix (60points) il repose sur les 2 sous-critères : prix de l'exécution annuel des services (55 points), prix du devis type d'ajustement de l'offre (5 points). Et critère valeur technique (40points) il repose sur 4 sous-critères : la qualité du service proposé (16 points), les caractéristiques des véhicules et équipements (14 points), les mesures en faveur de la responsabilité sociale et environnementale (6 points) et les dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 013 441 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: secteur St Sulpice Laurière
Numéro du lot: 1
Brève description:

exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d?établissements scolaires, situés sur le territoire de la Haute-Vienne, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023

Valeur estimée hors TVA: 1 747 482 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: prestations similaires prévues au contrat
Intitulé du lot: secteur de le Dorat
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 354 343 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Châteauponsac
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 987 161 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Saint Sulpice les Feuilles
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 578 486 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Saint Yrieix la Perche
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 4 846 763 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Nexon
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 2 302 157 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Pierre Buffière
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 2 452 128 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Saint Germain les Belles
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 2 744 921 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 018-043946 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18385367.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333495
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043946
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

les marchés ont été attribués pour un montant global et forfaitaire sur toute la durée du contrat, les montant sont renseignés rubrique 4 - prix à l'acte d'engagement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: europ voyages 87
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1669202.28 EUR 💰
Nom: lavalade daniel
Adresse postale: za les Rochettes
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
Valeur totale du marché: 1910028.08 EUR 💰
1691835.24 EUR 💰
1358169.58 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: sodicars sarl
Adresse postale: 2 Chemin de la Grange ZA de Malleprat
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Valeur totale du marché: 4846601.82 EUR 💰
Nom: voyages massy
Adresse postale: 36 avenue des Bénédictins
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Valeur totale du marché: 2135473.45 EUR 💰
2274973.15 EUR 💰
2499083.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5
Source: OJS 2022/S 118-333495 (2022-06-16)

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