exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Haute-Vienne, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“execution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la haute-vienne
2022I000S00252”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements...”
Brève description
exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Haute-Vienne, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 013 441 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur St Sulpice Laurière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d?établissements...”
Description du marché
exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d?établissements scolaires, situés sur le territoire de la Haute-Vienne, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 747 482 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires prévues au contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de le Dorat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements...”
Description du marché
exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Haute-Vienne, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 354 343 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Châteauponsac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 987 161 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Saint Sulpice les Feuilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 578 486 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Saint Yrieix la Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 846 763 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Nexon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 302 157 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Pierre Buffière
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 452 128 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Saint Germain les Belles
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 744 921 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocuments relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24
14:00 📅
“pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère prix...”
pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère prix (60points) il repose sur les 2 sous-critères : prix de l'exécution annuel des services (55 points), prix du devis type d'ajustement de l'offre (5 points). Et critère valeur technique (40points) il repose sur 4 sous-critères : la qualité du service proposé (16 points), les caractéristiques des véhicules et équipements (14 points), les mesures en faveur de la responsabilité sociale et environnementale (6 points) et les dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 018-043946 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18385367.39 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-043946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: st Sulpice Laurière
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: europ voyages 87
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1669202.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: le Dorat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lavalade daniel
Adresse postale: za les Rochettes
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1910028.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: châteauponsac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1691835.24 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: st Sulpice les Feuilles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1358169.58 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: st Yrieix la Perche
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sodicars sarl
Adresse postale: 2 Chemin de la Grange ZA de Malleprat
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4846601.82 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: nexon
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages massy
Adresse postale: 36 avenue des Bénédictins
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2135473.45 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: pierre Buffière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2274973.15 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: st Germain les Belles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2499083.79 💰
“les marchés ont été attribués pour un montant global et forfaitaire sur toute la durée du contrat, les montant sont renseignés rubrique 4 - prix à l'acte...”
les marchés ont été attribués pour un montant global et forfaitaire sur toute la durée du contrat, les montant sont renseignés rubrique 4 - prix à l'acte d'engagement
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Source: OJS 2022/S 118-333495 (2022-06-16)