Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Charente appel d'offre no2 2022
2022E000S00695”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Charente appel d'offre no2 2022”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 582 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 13 lots (2/3 des lots). Les modalités d'attribution du nombre de lots sont indiquées à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 13 lots (2/3 des lots). Les modalités d'attribution du nombre de lots sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etablissements de Barbezieux, de Baignes, de Segonzac, écoles de Challignac et Saint-Aulais, Guimps, Salles, Saint Bonnet et Saint-Hilaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Charente appel d'offre no2 2022” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 990 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le montant maximum est de 2 490 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collège et écoles de Coteaux du Blanzacais, écoles de Bécheresse et Champagne-Vigny, écoles de Jurignac et Péreuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum est de 975 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège et écoles de Montmoreau, Ecole de Bors de Montmoreau et Juignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum est de 815 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: salles-Lavalette EPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum est de 62 500 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collège et écoles de Villebois-Lavalette, écoles de Charras, Grassac et Rougnac, écoles de Torsac et Fouquebrune” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 145 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum est de 1 435 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoles de Villebois-Lavalette (EPS de Gurat et Vaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum est de 75 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoles d'aubeterre et Saint-Romain
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum est de 125 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège de Ruffec, écoles de Nanteuil en Vallée et Taizé-Aizie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum est de 320 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collèges et Lycées de Cognac
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum est de 170 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecole de Saint-Cybardeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etablissements de Chasseneuil sur Bonnieure, écoles de Cellefrouin et Saint-Mary, écoles de Lussac et Nieuil, collège et écoles de Montmeboeuf” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 065 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: le montant maximum est de 1 335 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège et écoles de Montemboeuf, écoles de Massignac et Vitrac-Saint-Vincent
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum est de 340 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège et écoles de Montbron
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 726 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum est de 800 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège et lycée de Confolens, écoles d'ansac et Manot
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: le montant maximum est de 110 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoles de Chabanais
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum est de 32 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoles de Brossac (EPS de Chatignac)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum est de 25 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoles de Gardes le Pontaroux et Magnac-Lavalette
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum est de 64 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoles d'anais
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum est de 60 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoles de Barret
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L. 1421-1, L. 3113-1, R. 3113-4 et R....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L. 1421-1, L. 3113-1, R. 3113-4 et R. 3113-8 du code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-084771
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
14:00 📅
“pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande commande, sans montant minimum et avec un montant maximum. Les critères de jugement...”
pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande commande, sans montant minimum et avec un montant maximum. Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère PRIX (60points) il repose sur les 2 sous-critères : prix de l'exécution annuel des services (55 ou 57 points), prix complémentaires (3 ou 5 points). Et critère valeur technique (40points) il repose sur 4 sous-critères : la qualité du service proposé (16 points), les caractéristiques des véhicules et équipements (14 points), les mesures en faveur de la responsabilité sociale et environnementale (6 points) et les dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 047-122475 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6605615.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-122475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022E001S00695
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“etablissements de Barbezieux, de Baignes, de Segonzac, écoles de Challignac et Saint-Aulais, Guimps, Salles, Saint Bonnet et Saint Hilaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: citram charente ets de transdev poitou charentes
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud - bP 22312
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2107488.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022E002S00695
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collège et écoles de Coteaux du Blanzacais, écoles de Bécheresse et Champagne-Vigny, écoles de Jurignac et Péreuil” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud BP 22312
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745311.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022E003S00695
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collège et écoles de Montmoreau, Ecole de Bors de Montmoreau et Juignac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630260.76 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022E004S00695
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: salles-Lavalette EPS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: arnoux autoprestige
Adresse postale: 12, Boulevard André Malraux
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 994 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022E005S00695
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“collège et écoles de Villebois-Lavalette, écoles de Charras, Grassac et Rougnac, écoles de Torsac et Fouquebrune” Nom et adresse du contractant
Nom:
“collège et écoles de Villebois-Lavalette, écoles de Charras, Grassac et Rougnac, écoles de Torsac et Fouquebrune” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1183847.94 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022E006S00695
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ecoles de Villebois-Lavalette (EPS de Gurat et Vaux)
Nom et adresse du contractant
Nom: gendron francoise
Adresse postale: la Vallade
Commune postale: Vaux Lavalette
Code postal: 16320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55498.80 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022E007S00695
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ecoles d'aubeterre et Saint-Romain
Nom et adresse du contractant
Nom: lachaud voyages
Adresse postale: zae La Borie
Commune postale: Villetoureix
Code postal: 24600
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108599.40 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022E008S00695
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: collège de Ruffec, écoles de Nanteuil en Vallée et Taizé-Aizie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200761.20 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022E009S00695
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: collèges et Lycées de Cognac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129283.74 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022E010S00695
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: ecole de Saint-Cybardeaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022E011S00695
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“etablissements de Chasseneuil sur Bonnieure, écoles de Cellefrouin et Saint-Mary, écoles de Lussac et Nieuil, collège et écoles de Montmeboeuf” Nom et adresse du contractant
Nom: vriet autocars
Adresse postale: zone d'emploi Olérat
Commune postale: La Rochefoucauld
Code postal: 16110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665944.92 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022E012S00695
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: collège et écoles de Montemboeuf, écoles de Massignac et Vitrac-Saint-Vincent
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl europ voyages 87
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139338.84 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: collège et écoles de Montbron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421022.96 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022E014S00695
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: collège et lycée de Confolens, écoles d'ansac et Manot
Nom et adresse du contractant
Nom: cars thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Commune postale: Mansle
Code postal: 16230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98432.86 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022E015S00695
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: ecoles de Chabanais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22108.80 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022E016S00695
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: ecoles de Brossac (EPS de Chatignac)
Nom et adresse du contractant
Nom: jerome berthelot
Adresse postale: 3 impasse de L'Hautbois
Commune postale: Chatignac
Code postal: 16480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15192.80 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022E017S00695
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: écoles de Gardes le Pontaroux et Magnac-Lavalette
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022E018S00695
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: ecoles d'anais
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022E019S00695
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: ecoles de Barret
Nom et adresse du contractant
Nom: commune de barret
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Barret
Code postal: 16300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 529 💰
Source: OJS 2022/S 147-421366 (2022-07-28)