exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire la Creuse

Région Nouvelle Aquitaine

exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Creuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-20 Avis de marché
2022-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021I000SS08807
Brève description:
exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Creuse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571898&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041032
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
le montant minimum est de 161 350,00 euro(s) et le montant maximum de 1 152 500,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 618 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: secteur d'ahun
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 922 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ouplusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
le montant minimum est de 161 350,00 euro(s) et le montant maximum de 1 152 500,00 euro(s)
Intitulé du lot: secteur d'aubusson
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 224 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum est de 214 200,00 euro(s) et le montant maximum de 1 530 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: secteur d'auzances
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum est de 332 500,00 euro(s) et le montant maximum de 2 375 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: secteur de Bennevent l'abbaye
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 948 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum est de 165 900,00 euro(s) et le montant maximum de 1 185 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: secteur de Bonnat
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum est de 55 000,00 euro(s) et le montant maximum de 550 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: secteur de Bourganeuf
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 248 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum est de 218 400,00 euro(s) et le montant maximum de 1 560 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: secteur de Boussac
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum est de 106 400,00 euro(s) et le montant maximum de 760 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: secteur de Chambon sur Voueize
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 932 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum est de 163 100,00 euro(s) et le montant maximum de 1 165 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: secteur de Chatelus Malvaleix
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 1 424 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum est de 249 200,00 euro(s) et le montant maximum de 1 780 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: secteur de Chenerailles
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 1 032 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum est de 180 600,00 euro(s) et le montant maximum de 1 290 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: secteur de Crocq
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 876 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum est de 153 300,00 euro(s) et le montant maximum de 1 095 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: secteur de Dun le Palestel
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum est de 136 500,00 euro(s) et le montant maximum de 975 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: secteur de Felletin
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum est de 238 000,00 euro(s) et le montant maximum de 1 700 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: secteur de Guéret
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum est de 213 500,00 euro(s) et le montant maximum de 1 525 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: secteur de la Souterraine
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 1 596 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum est de 279 300,00 euro(s) et le montant maximum de 1 995 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: secteur de Parsac
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 1 108 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum est de 193 900,00 euro(s) et le montant maximum de 1 385 000,00 euro(s)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L. 1421-1, L. 3113-1, R. 3113-4 et R. 3113-8 du code des transports
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons decommande, avec montant minimum et montant maximum. Les critères d'attributionsont les suivants: le critère "Prix" est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants:prix de l'exécution des circuits prévus au marché (55 points), prixcomplémentaires (5 points). Le critère "Valeur technique", pondéré à 40 %; il repose surles 4 sous-critères suivants: qualité du service proposé (16 points), les caractéristiques des véhicules et équipements(14 points), dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points),dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Bellevielle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 017-041032 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 022 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341276
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041032
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
les marchés ont ete attribués pour un montant minimum et un montant maximum sur toute la durée du contrat.Le montant renseigné sur la rubrique valeur finale correspond au montant estimé du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: s.a.s. Transports et voyages l.d.t
Adresse postale: 16 avenue du Limousin
Commune postale: Dun-le-Palestel
Code postal: 23800
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Nom: s.a.r.l. Mignaton
Adresse postale: 1 rue Pierre Noël
Commune postale: Felletin
Code postal: 23500
Valeur totale du marché: 999253.66 EUR 💰
Nom: mignaton
Adresse postale: s.a.r.l. Mignaton
Valeur totale du marché: 1098040.96 EUR 💰
Nom: sarl europ voyages 23
Adresse postale: 19 rue du Docteur de Lavillatte
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Valeur totale du marché: 2213540.60 EUR 💰
922090.85 EUR 💰
Nom: voyages Gaudon et Fils SARL
Adresse postale: 5 Place du Foirail
Commune postale: Bonnat
Code postal: 23220
Valeur totale du marché: 503827.48 EUR 💰
Nom: europ voyages 23
Adresse postale: 19 rue Docteur Lavillatte
Valeur totale du marché: 1306660.20 EUR 💰
Nom: l.d.t
Adresse postale: 16, avenue du Limousin
Valeur totale du marché: 730161.60 EUR 💰
1107175.68 EUR 💰
1558492.24 EUR 💰
999564.58 EUR 💰
839244.78 EUR 💰
616 832 EUR 💰
1305611.70 EUR 💰
713324.80 EUR 💰
1054339.60 EUR 💰
1074315.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 120-341276 (2022-06-21)
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