Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire la Creuse
2021I000SS08807”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Creuse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 17 618 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur d'ahun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Creuse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 922 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ouplusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum est de 161 350,00 euro(s) et le montant maximum de 1 152 500,00 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur d'aubusson
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 224 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum est de 214 200,00 euro(s) et le montant maximum de 1 530 000,00 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur d'auzances
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum est de 332 500,00 euro(s) et le montant maximum de 2 375 000,00 euro(s)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Bennevent l'abbaye
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 948 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum est de 165 900,00 euro(s) et le montant maximum de 1 185 000,00 euro(s)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Bonnat
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum est de 55 000,00 euro(s) et le montant maximum de 550 000,00 euro(s)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Bourganeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 248 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum est de 218 400,00 euro(s) et le montant maximum de 1 560 000,00 euro(s)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Boussac
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 608 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum est de 106 400,00 euro(s) et le montant maximum de 760 000,00 euro(s)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Chambon sur Voueize
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 932 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum est de 163 100,00 euro(s) et le montant maximum de 1 165 000,00 euro(s)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Chatelus Malvaleix
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 424 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum est de 249 200,00 euro(s) et le montant maximum de 1 780 000,00 euro(s)”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Chenerailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 032 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum est de 180 600,00 euro(s) et le montant maximum de 1 290 000,00 euro(s)”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Crocq
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 876 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum est de 153 300,00 euro(s) et le montant maximum de 1 095 000,00 euro(s)”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Dun le Palestel
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum est de 136 500,00 euro(s) et le montant maximum de 975 000,00 euro(s)”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Felletin
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum est de 238 000,00 euro(s) et le montant maximum de 1 700 000,00 euro(s)”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Guéret
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 220 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum est de 213 500,00 euro(s) et le montant maximum de 1 525 000,00 euro(s)”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de la Souterraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 596 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum est de 279 300,00 euro(s) et le montant maximum de 1 995 000,00 euro(s)”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Parsac
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 108 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum est de 193 900,00 euro(s) et le montant maximum de 1 385 000,00 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L. 1421-1, L. 3113-1, R. 3113-4 et R. 3113-8 du code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
12:00 📅
“pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons decommande, avec montant minimum et montant maximum. Les critères...”
pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons decommande, avec montant minimum et montant maximum. Les critères d'attributionsont les suivants: le critère "Prix" est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants:prix de l'exécution des circuits prévus au marché (55 points), prixcomplémentaires (5 points). Le critère "Valeur technique", pondéré à 40 %; il repose surles 4 sous-critères suivants: qualité du service proposé (16 points), les caractéristiques des véhicules et équipements(14 points), dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points),dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Bellevielle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 017-041032 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 022 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021I001SS08807
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur d'ahun
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Transports et voyages l.d.t
Adresse postale: 16 avenue du Limousin
Commune postale: Dun-le-Palestel
Code postal: 23800
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: s.a.r.l. Mignaton
Adresse postale: 1 rue Pierre Noël
Commune postale: Felletin
Code postal: 23500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999253.66 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021I002SS08807
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur d'aubusson
Nom et adresse du contractant
Nom: mignaton
Adresse postale: s.a.r.l. Mignaton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1098040.96 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021I003SS08807
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur d'auzances
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl europ voyages 23
Adresse postale: 19 rue du Docteur de Lavillatte
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2213540.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021I004SS08807
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur de Bénévent l'abbaye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 922090.85 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021I005SS08807
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur de Bonnat
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Gaudon et Fils SARL
Adresse postale: 5 Place du Foirail
Commune postale: Bonnat
Code postal: 23220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 503827.48 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021I000SS08807
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur de Bourganeuf
Nom et adresse du contractant
Nom: europ voyages 23
Adresse postale: 19 rue Docteur Lavillatte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1306660.20 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021I007SS08807
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteur de Boussac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: l.d.t
Adresse postale: 16, avenue du Limousin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730161.60 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021I008SS08807
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: secteur de Chambon sur Voueize
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1107175.68 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021I009SS08807
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: secteur de Châtelus Malvaleix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1558492.24 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021I010SS08807
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: secteur de Chénérailles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999564.58 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021I011SS08807
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: secteur de Crocq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 839244.78 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021I012SS08807
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: secteur de Dun le Palestel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 616 832 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: secteur de Felletin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1305611.70 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021I014SS08807
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: secteur de Guéret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 713324.80 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021I015SS08807
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: secteur de La Souterraine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1054339.60 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021I016SS08807
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: secteur de Parsac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1074315.90 💰
“les marchés ont ete attribués pour un montant minimum et un montant maximum sur toute la durée du contrat.Le montant renseigné sur la rubrique valeur finale...”
les marchés ont ete attribués pour un montant minimum et un montant maximum sur toute la durée du contrat.Le montant renseigné sur la rubrique valeur finale correspond au montant estimé du marché
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Source: OJS 2022/S 120-341276 (2022-06-21)