exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire la charente-maritime 2022-2028

Région Nouvelle Aquitaine

exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de Charente-Maritime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-03 Avis de marché
2022-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021M000S09832
Brève description:
exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de Charente-Maritime
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572726&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069039
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-047913
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critèresde jugement des offres sont les suivants : critère PRIX (60points) il repose sur les 2 sous-critères: prix de l'exécution des services sur la durée totale du marché (55 points), prix du devis type d'ajustement del'offre (5 points). Et critère valeur technique (40 points) il repose sur 4 sous-critères : la qualitédu service proposé (16 points), les caractéristiques des véhicules et équipements (14 points), lesmesures en faveur de la responsabilité sociale et environnementale (6 points) et les dispositionsmises en place en matière de sécurité (4 points)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 123 440 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 14
Informations sur les lots:
les modalités d'attribution des lots sont indiquées à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Intitulé du lot: secteur 1 - loulay
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 306 844 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: secteur 2 - aulnay
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 145 309 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 3 - matha
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 375 534 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 4 - saint-Genis-De-Saintonge
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 2 162 678 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 5 - jonzac
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 6 215 122 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 6 - archiac
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 398 181 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 7 - mirambeau
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 1 471 018 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 8 - montendre
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 2 797 935 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 9 - montlieu-La-Garde
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 1 789 931 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 10 - montguyon
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 1 160 808 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 11 - saint-Aigulin
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 1 294 133 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 12 - pont-L'Abbé-D'Arnoult
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 3 022 162 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 21 - rochefort
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 4 767 362 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 24 - saint-Hilaire-De-Villefranche
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 1 580 810 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 25 - saint-Jean-D'Angély
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 7 985 860 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 27 - tonnay-Boutonne
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 2 539 557 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 28 - gémozac
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 2 375 528 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 29 - pons
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 7 595 197 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 30 - saintes
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 11 674 960 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 31 - saint-Porchaire
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 2 427 664 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 32 - saint-Savinien
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 2 036 847 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L. 1421-1, L. 3113-1, R. 3113-4 et R. 3113-8 du code des transports
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 027-069039 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20743589.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327282
Se réfère à l'avis: 2022/S 027-069039
Numéro JO-S: 116

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: sas voyages goujeau
Adresse postale: 20, rue des Halles
Commune postale: Fontaine Chalendray
Code postal: 17510
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1397045.79 EUR 💰
Adresse postale: 20, rue des halles
Valeur totale du marché: 2124655.49 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: semaaas société d'économie mixte des autocars et autobus Aunis et Saintonge
Adresse postale: 2 rue des oeillets
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Valeur totale du marché: 2181224.73 EUR 💰
Nom: sarl transhorizon
Adresse postale: grillet
Commune postale: Berson
Code postal: 33390
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1719338.26 EUR 💰
2617899.83 EUR 💰
1873245.15 EUR 💰
8830179.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 116-327282 (2022-06-13)
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