exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire la charente-maritime 2022-2028_relance lot 14

Région Nouvelle Aquitaine

exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire la charente-maritime 2022-2028_relance lot 14

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-19 Avis de marché
2022-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575033&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575033&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire la charente-maritime 2022-2028_relance lot 14 2022M000S03039”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire la charente-maritime 2022-2028_relance lot 14”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire la charente-maritime 2022-2028_relance lot 14”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: le marché est estimé entre 1 500 000 et 1 600 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - documents relatifs aux pouvoirs de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuéesau cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 027-069039
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère Prix(60points) il repose sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 100-277177 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1969127.80 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277177

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire la charente-maritime 2022-2028_relance lot 14”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: semaaas société d'économie mixte des autocars et autobus Aunis et Saintonge
Adresse postale: 2 rue des oeillets
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1969127.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été attribué pour un montant forfaitaire de 1 969 127,80 euro(s) HT sur la durée du contrat”
Source: OJS 2022/S 145-415377 (2022-07-26)
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