Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire la charente-maritime 2022-2028_relance
2022M000S02459”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire la charente-maritime 2022-2028_relance”
Valeur estimée hors TVA: EUR 49 118 921 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les modalités d'attribution du nombre maximum de lots sont indiquées à l'article 7.2 du Règlement de la consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 6 - archiac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: secteur 6 - archiac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 390 856 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 30b - burie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur 30b - burie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 297 173 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 28 - gémozac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur 28 - gémozac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 375 528 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 5 - jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur 5 - jonzac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 214 090 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 3 - matha
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur 3 - matha
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 683 134 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 10 - montguyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: secteur 10 - montguyon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 912 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 29 - pons
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: secteur 29 - pons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 543 454 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 20 - pont-L'Abbé-D'Arnoult
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: secteur 20 - pont-L'Abbé-D'Arnoult
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 057 278 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 21 - rochefort
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: secteur 21 - rochefort
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 888 847 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 11 - saint-Aigulin
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: secteur 11 - saint-Aigulin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 288 285 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 30s - saintes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: secteur 30s - saintes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 270 050 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 31 - saint-Porchaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: secteur 31 - saint-Porchaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 420 917 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 27/32 - tonnay-Boutonne - saint-Savinien
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: secteur 27/32 - tonnay-Boutonne - saint-Savinien
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 528 397 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerk-bis (et pouvoir le cas échéant) pour...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerk-bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L. 1421-1, L. 3113-1, R. 3113-4 et R. 3113-8 du code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
14:00 📅
“pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère PRIX...”
pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère PRIX (60points) il repose sur les 2 sous-critères : prix de l'exécution annuel des services (55 points), prix du devis type d'ajustement de l'offre (5 points). Et critère valeur technique (40points) il repose sur 4 sous-critères : la qualité du service proposé (16 points), les caractéristiques des véhicules et équipements (14 points), les mesures en faveur de la responsabilité sociale et environnementale (6 points) et les dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 089-242468 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51277212.07 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M001S02459
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur 6 - archiac
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars chaintrier sarl
Adresse postale: 34 avenue Mac Créa Fletcher
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17500
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1443322.13 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022M002S02459
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur 30b - burie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis littoral
Adresse postale: 2 Avenue du Pont Neuf - cS 30191 -
Commune postale: Rochefort Cedex
Code postal: 17308
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1899167.37 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022M003S02459
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur 28 - gémozac
Nom et adresse du contractant
Nom: societe des autocars metereau
Adresse postale: fief de la Jarrie
Commune postale: Dolus D'Oléron
Code postal: 17550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2667934.76 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022M004S02459
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur 5 - jonzac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl autocars chaintrier
Adresse postale: 34, avenue Mac Créa FLETCHER
Nom: semaaas
Adresse postale: 2 rue des Oeillets
Commune postale: Saintes
Code postal: 17103
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6558087.18 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022M005S02459
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur 3 - matha
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2022M006S02459
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur 10 - montguyon
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl transhorizon
Adresse postale: 16 lieu dit grillet
Commune postale: Berson
Code postal: 33390
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1129787.68 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022M007S02459
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteur 29 - pons
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 rue des oeillets
Code postal: 17100
Adresse postale: 34 avenue mac crea fletcher
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7762007.50 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022M008S02459
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: secteur 20 - pont-L'Abbé-D'Arnoult
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3570272.36 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022M009S02459
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: secteur 21 - rochefort
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 Avenue du Pont Neuf - cS 30191
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6028563.10 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022M010S02459
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: secteur 11 - saint-Aigulin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1806518.67 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022M011S02459
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: secteur 30s - saintes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 266 342 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022M012S02459
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: secteur 31 - saint-Porchaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2468496.01 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022M013S02459
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: secteur 28/32 - tonnay-Boutonne - saint-Savinien
Nom et adresse du contractant
Nom: saintes
Adresse postale: 2, Rue des Oeillets
Adresse postale: 2, Avenue du Pont Neuf
Commune postale: Rochefort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4676713.23 💰
Source: OJS 2022/S 150-429179 (2022-08-01)