Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire la charente-maritime 2022-2028
2021M000S09832”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de Charente-Maritime”
Valeur estimée hors TVA: EUR 70 123 440 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les modalités d'attribution des lots sont indiquées à l'article 7.2 du Règlement de la consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 1 - loulay
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de Charente-Maritime” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 306 844 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 2 - aulnay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 145 309 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 3 - matha
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 375 534 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 4 - saint-Genis-De-Saintonge
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 162 678 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 5 - jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 215 122 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 6 - archiac
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 398 181 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 7 - mirambeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 471 018 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 8 - montendre
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 797 935 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 9 - montlieu-La-Garde
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 789 931 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 10 - montguyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 808 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 11 - saint-Aigulin
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 294 133 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 12 - pont-L'Abbé-D'Arnoult
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 022 162 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 21 - rochefort
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 767 362 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 24 - saint-Hilaire-De-Villefranche
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 580 810 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 25 - saint-Jean-D'Angély
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 985 860 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 27 - tonnay-Boutonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 539 557 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 28 - gémozac
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 375 528 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 29 - pons
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 595 197 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 30 - saintes
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 674 960 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 31 - saint-Porchaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 427 664 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 32 - saint-Savinien
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 036 847 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L. 1421-1, L. 3113-1, R. 3113-4 et R. 3113-8 du code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-047913
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
“pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critèresde jugement des offres sont les suivants : critère PRIX...”
pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critèresde jugement des offres sont les suivants : critère PRIX (60points) il repose sur les 2 sous-critères: prix de l'exécution des services sur la durée totale du marché (55 points), prix du devis type d'ajustement del'offre (5 points). Et critère valeur technique (40 points) il repose sur 4 sous-critères : la qualitédu service proposé (16 points), les caractéristiques des véhicules et équipements (14 points), lesmesures en faveur de la responsabilité sociale et environnementale (6 points) et les dispositionsmises en place en matière de sécurité (4 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 027-069039 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20743589.22 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 027-069039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M001S09832
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur 1 de Loulay
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas voyages goujeau
Adresse postale: 20, rue des Halles
Commune postale: Fontaine Chalendray
Code postal: 17510
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1397045.79 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021M002S09832
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur 2 d'aulnay
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20, rue des halles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2124655.49 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021M003S09832
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur 3 de Matha
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 2021M004S09832
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur 4 de Saint-Genis-De-Saintonge
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: semaaas société d'économie mixte des autocars et autobus Aunis et Saintonge
Adresse postale: 2 rue des oeillets
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2181224.73 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021M005S09832
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur 5 de Jonzac
6️⃣
Numéro de contrat: 2021M006S09832
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur 6 d'archiac
7️⃣
Numéro de contrat: 2021M007S09832
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteur 7 de Mirambeau
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl transhorizon
Adresse postale: grillet
Commune postale: Berson
Code postal: 33390
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1719338.26 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021M008S09832
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: secteur 8 de Montendre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2617899.83 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021M000S09832
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: secteur 9 de Montlieu-La-Garde
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1873245.15 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021M010S09832
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: secteur 10 de Montguyon
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021M011S09832
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: secteur 11 de Saint-Aigulin
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021M012S09832
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: secteur 20 de Pont l'abbé d'arnoult
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021M013S09832
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: secteur 21 de Rochefort
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021M014S09832
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: secteur 24 VillefrancheCollège et école de Saint-Hilaire
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021M015S09832
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: lycée Audouin Dubreuil,Collège Georges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8830179.97 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: rpi Genouillé, Saint-Crépin
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021M017S09832
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: secteur 28 de Gémozac
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021M018S09832
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: secteur 29 de Pons
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021M019S09832
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: secteur 30 de Saintes
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021M020S09832
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: secteur 31 de Saint-Porchaire
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021M021S09832
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: secteur 32 de Saint-Savinien
Source: OJS 2022/S 116-327282 (2022-06-13)