execution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la charente
Région Nouvelle Aquitaine
execution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la charente
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-03 | Avis de marché |
| 2022-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022E000S00494
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572757&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069227
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-047910
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collèges, EP et lycées de Ruffec, Villefagnan et Civray Lycées de Civray Ecoles des Adjots et Taizé-Aizie Ecoles de Charmé, Courcôme et La Faye
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 820 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collège et Ecoles de Saint-Amant de Boixe Ecoles de Marsac et Montignac Ecoles d' Anais, de Tourriers et Aussac-Vadalle Ecoles de Villognon et Xambes
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 810 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collège de Rouillac Ecole de Gourville Ecoles de Courbillac et Mareuil
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collège et EP de Chateauneuf Ecoles de Trois-Palis et Champmillon
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collèges et lycées de Cognac
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 027-069227 (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022E000S00494
Brève description:
execution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la charente
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572757&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069227
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-047910
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère PRIX (60points) il repose sur les 2 sous-critères : prix de l'exécution annuel des services (55 points), prix du devis type d'ajustement de l'offre (5 points). Et critère valeur technique (40points) il repose sur 4 sous-critères : la qualité du service proposé (16 points), les caractéristiques des véhicules et équipements (14 points), les mesures en faveur de la responsabilité sociale et environnementale (6 points) et les dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:
les modalités d'attribution des lots sont indiquées à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Intitulé du lot: collège et EP d'aigre Ecole de Verdille Ecole de Fouqueure
Numéro du lot: 1
Brève description:
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023
Valeur estimée hors TVA: 1 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: collège de Mansle Ecoles de Mansle Ecoles de Puyréaux et Saint-Ciers sur Bonnieure Ecole de Saint-Front Ecole de Fontclaireau
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collèges, EP et lycées de Ruffec, Villefagnan et Civray Lycées de Civray Ecoles des Adjots et Taizé-Aizie Ecoles de Charmé, Courcôme et La Faye
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 820 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collège et Ecoles de Saint-Amant de Boixe Ecoles de Marsac et Montignac Ecoles d' Anais, de Tourriers et Aussac-Vadalle Ecoles de Villognon et Xambes
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 810 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collège de Rouillac Ecole de Gourville Ecoles de Courbillac et Mareuil
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collège et EP de Chateauneuf Ecoles de Trois-Palis et Champmillon
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collèges et lycées de Cognac
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L. 1421-1, L. 3113-1, R. 3113-4 et R. 3113-8 du code des transports
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 027-069227 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10020416.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256173
Se réfère à l'avis: 2022/S 027-069227
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: cars thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Commune postale: Mansle
Code postal: 16230
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 1220739.87 EUR 💰
1465735.98 EUR 💰
3063176.96 EUR 💰
1639104.48 EUR 💰
Nom: voyages goujeau
Adresse postale: 20 rue des Halles
Commune postale: Fontaine Chalendray
Code postal: 17510
Valeur totale du marché: 1997918.71 EUR 💰
317131.60 EUR 💰
Nom: citram charente ets de transdev poitou charentes
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud
Commune postale: Angouleme Cedex
Code postal: 16023
Valeur totale du marché: 316608.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 093-256173 (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10020416.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256173
Se réfère à l'avis: 2022/S 027-069227
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
les lots du marché ont été attribués pour un montant du prix global forfaitaire sur la durée totale du marché (6 ans) indiqué sur l'acte d'engagement
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: cars thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Commune postale: Mansle
Code postal: 16230
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 1220739.87 EUR 💰
1465735.98 EUR 💰
3063176.96 EUR 💰
1639104.48 EUR 💰
Nom: voyages goujeau
Adresse postale: 20 rue des Halles
Commune postale: Fontaine Chalendray
Code postal: 17510
Valeur totale du marché: 1997918.71 EUR 💰
317131.60 EUR 💰
Nom: citram charente ets de transdev poitou charentes
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud
Commune postale: Angouleme Cedex
Code postal: 16023
Valeur totale du marché: 316608.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 093-256173 (2022-05-09)
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