exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Charente Appel d?offre no2 ? 2022_relance lot 18

Région Nouvelle Aquitaine

exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Charente Appel d'offre no2_ 2022_relance lot 18

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Thorin

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022E000S03736
Brève description:

exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Charente Appel d'offre no2_ 2022_relance lot 18

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575688&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340025
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-084771
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
l'Accord cadre a un montant maximum de 60 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023_relance lot 18

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires: l'Accord cadre a un montant maximum de 60 000euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande commande, sans montant minimum et avec un montant maximum. Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère PRIX (60points) il repose sur les 2 sous-critères : Prix de l'exécution des circuits prévus au marché (prix A) (55 points), prix complémentaires (5 points). Et critère valeur technique (40points) il repose sur 4 sous-critères : la qualité du service proposé (16 points), les caractéristiques des véhicules et équipements (14 points), les mesures en faveur de la responsabilité sociale et environnementale (6 points) et les dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Source: OJS 2022/S 120-340025 (2022-06-20)

Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478555
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340025
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum de 60 000euro(s) HT sur toute la durée du contrat

Objet
Champ d'application du marché

l'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum de 60 000euro(s) HT sur toute la durée du contrat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: cars thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Commune postale: Mansle
Code postal: 16230
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le marché a été attribué sur la base du montant du DQE soit 65 755,20 euro(s) HT sur la durée du contrat pour un montant maximum de 60 000,00 euro(s) sur toute la durée du contrat

Source: OJS 2022/S 169-478555 (2022-08-29)

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