Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Charente Appel d?offre no2 ? 2022_relance lot 18
2022E000S03736”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Charente Appel d'offre no2_ 2022_relance lot 18”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements...”
Description du marché
exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023_relance lot 18
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires: l'Accord cadre a un montant maximum de 60 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-084771
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
14:00 📅
“pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande commande, sans montant minimum et avec un montant maximum. Les critères de jugement...”
pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande commande, sans montant minimum et avec un montant maximum. Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère PRIX (60points) il repose sur les 2 sous-critères : Prix de l'exécution des circuits prévus au marché (prix A) (55 points), prix complémentaires (5 points). Et critère valeur technique (40points) il repose sur 4 sous-critères : la qualité du service proposé (16 points), les caractéristiques des véhicules et équipements (14 points), les mesures en faveur de la responsabilité sociale et environnementale (6 points) et les dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 120-340025 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum de 60 000euro(s) HT sur toute la durée du contrat”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022E000S03736
Titre:
“exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Charente Appel d'offre no2 - 2022_relance lot 18”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Commune postale: Mansle
Code postal: 16230
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été attribué sur la base du montant du DQE soit 65 755,20 euro(s) HT sur la durée du contrat pour un montant maximum de 60 000,00 euro(s) sur...”
le marché a été attribué sur la base du montant du DQE soit 65 755,20 euro(s) HT sur la durée du contrat pour un montant maximum de 60 000,00 euro(s) sur toute la durée du contrat
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Source: OJS 2022/S 169-478555 (2022-08-29)