exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Charente Appel d?offre no2 ? 2022_relance lot 18

Région Nouvelle Aquitaine

exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Charente Appel d'offre no2_ 2022_relance lot 18

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-20 Avis de marché
2022-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575688&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Charente Appel d?offre no2 ? 2022_relance lot 18 2022E000S03736”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Charente Appel d'offre no2_ 2022_relance lot 18”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: l'Accord cadre a un montant maximum de 60 000euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-084771
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande commande, sans montant minimum et avec un montant maximum. Les critères de jugement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 120-340025 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum de 60 000euro(s) HT sur toute la durée du contrat”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340025

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022E000S03736
Titre:
“exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Charente Appel d'offre no2 - 2022_relance lot 18”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Commune postale: Mansle
Code postal: 16230
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été attribué sur la base du montant du DQE soit 65 755,20 euro(s) HT sur la durée du contrat pour un montant maximum de 60 000,00 euro(s) sur...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 169-478555 (2022-08-29)
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