Objet Champ d'application du marché
Titre:
“execution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la charente
2022E000S00494”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“execution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la charente”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les modalités d'attribution des lots sont indiquées à l'article 7.2 du Règlement de la consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège et EP d'aigre Ecole de Verdille Ecole de Fouqueure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 370 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collège de Mansle Ecoles de Mansle Ecoles de Puyréaux et Saint-Ciers sur Bonnieure Ecole de Saint-Front Ecole de Fontclaireau” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 020 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collèges, EP et lycées de Ruffec, Villefagnan et Civray Lycées de Civray Ecoles des Adjots et Taizé-Aizie Ecoles de Charmé, Courcôme et La Faye” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 820 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collège et Ecoles de Saint-Amant de Boixe Ecoles de Marsac et Montignac Ecoles d' Anais, de Tourriers et Aussac-Vadalle Ecoles de Villognon et Xambes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 810 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège de Rouillac Ecole de Gourville Ecoles de Courbillac et Mareuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège et EP de Chateauneuf Ecoles de Trois-Palis et Champmillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collèges et lycées de Cognac
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L. 1421-1, L. 3113-1, R. 3113-4 et R. 3113-8 du code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-047910
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
“pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère PRIX...”
pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère PRIX (60points) il repose sur les 2 sous-critères : prix de l'exécution annuel des services (55 points), prix du devis type d'ajustement de l'offre (5 points). Et critère valeur technique (40points) il repose sur 4 sous-critères : la qualité du service proposé (16 points), les caractéristiques des véhicules et équipements (14 points), les mesures en faveur de la responsabilité sociale et environnementale (6 points) et les dispositions mises en place en matière de sécurité (4 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 027-069227 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10020416.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 027-069227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collège et EP d'aigre Ecole de Verdille Ecole de Fouqueure
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cars thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Commune postale: Mansle
Code postal: 16230
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 370 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1220739.87 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collège de Mansle Ecoles de Mansle Ecoles de Puyréaux et Saint-Ciers sur Bonnieure Ecole de Saint-Front Ecole de Fontclaireau” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 020 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1465735.98 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collèges, EP et lycées de Ruffec, Villefagnan et Civray Lycées de Civray Ecoles des Adjots et Taizé-Aizie Ecoles de Charmé, Courcôme et La Faye” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 820 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3063176.96 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collège et Ecoles de Saint-Amant de Boixe Ecoles de Marsac et Montignac Ecoles d' Anais, de Tourriers et Aussac-Vadalle Ecoles de Villognon et Xambes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 810 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1639104.48 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collège de Rouillac Ecole de Gourville Ecoles de Courbillac et Mareuil
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages goujeau
Adresse postale: 20 rue des Halles
Commune postale: Fontaine Chalendray
Code postal: 17510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1997918.71 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: collège et EP de Chateauneuf Ecoles de Trois-Palis et Champmillon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317131.60 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: collèges et lycées de Cognac
Nom et adresse du contractant
Nom: citram charente ets de transdev poitou charentes
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud
Commune postale: Angouleme Cedex
Code postal: 16023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 370 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316608.43 💰
“les lots du marché ont été attribués pour un montant du prix global forfaitaire sur la durée totale du marché (6 ans) indiqué sur l'acte d'engagement”
Source: OJS 2022/S 093-256173 (2022-05-09)