exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la CAB

Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Qui ?

• Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: CAB2021-003/2022003
Brève description: exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la CAB
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté
Commune postale: Bergerac
Contact
Adresse Internet: http://www.la-cab.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262791
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

l'accord cadre est conclu sans montant minimum avec montant maximum de 38 000 HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lamonzie Saint Martin - maine de Biran
Numéro du lot: 35
Brève description: transport scolaire lot 35 Lamonzie Saint Martin - maine de Biran
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord cadre est fixée à un an reconductible de manière tacite 2 fois soit une durée maximale de 3 ans

Informations complémentaires:

l'accord cadre est conclu sans montant minimum avec montant maximum de 38 000 HT par an

Intitulé du lot: creysse 1
Numéro du lot: 36
Brève description: transport scolaire lot 36 Creysse 1
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

la durée de l'accord cadre est fixée à un an, il est reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée maximale de 3 ans

Informations complémentaires:

l'accord cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000 HT par an

Intitulé du lot: le Fleix 1
Numéro du lot: 37
Brève description: transport scolaire lot 37 Le Fleix 1
Informations complémentaires:

l'accord cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 32 000 HT par an

Intitulé du lot: saint Nexans
Numéro du lot: 38
Brève description: transport scolaire lot 38 Saint Nexans 1
Informations complémentaires:

l'accord cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 38 000 HT par an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports

Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 dernières exercices

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel, après la signature du contrat : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou notification. 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 095-262791 (2022-05-12)

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