Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la CAB
CAB2021-003/2022003”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la CAB
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lamonzie Saint Martin - maine de Biran
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché: transport scolaire lot 35 Lamonzie Saint Martin - maine de Biran
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est fixée à un an reconductible de manière tacite 2 fois soit une durée maximale de 3 ans”
Informations complémentaires:
“l'accord cadre est conclu sans montant minimum avec montant maximum de 38 000 HT par an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: creysse 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: transport scolaire lot 36 Creysse 1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est fixée à un an, il est reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée maximale de 3 ans”
Informations complémentaires:
“l'accord cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000 HT par an”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le Fleix 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: transport scolaire lot 37 Le Fleix 1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'accord cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 32 000 HT par an”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint Nexans
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: transport scolaire lot 38 Saint Nexans 1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'accord cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 38 000 HT par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des...”
Liste et brève description des conditions
tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 dernières exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel, après la signature du contrat : 31 jours à compter de la publication d'un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel, après la signature du contrat : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou notification. 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 095-262791 (2022-05-12)