exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Commune de Mende

Commune de Mende

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de mende
Numéro d'enregistrement national: 21480095500012
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Lozère 🏙️
URL: http://www.mende.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Commune de Mende 202220ville”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: circuit Les Boulaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 48000 - mende
Description du marché: circuit "Les Boulaines" (service primaire)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-01 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: circuit Lou Chaousse
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: circuit "Lou Chaousse" (service primaire)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: circuit Chanteperdrix
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: circuit "Chanteperdrix" (service primaire)

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“circuit Les villages: Le Mas, Bahours, Chabrits, Chanteruéjols (service primaire)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“circuit "Les villages: Le Mas, Bahours, Chabrits, Chanteruéjols" (service primaire)”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: circuit Les villages: Le Mas, Bahours, Chanteruéjols (service secondaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: circuit "Les villages: Le Mas, Bahours, Chanteruéjols" (service secondaire)

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: navette Ecoles primaires - piscine intercommunale
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: navette "Ecoles primaires - piscine intercommunale"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: attestation d'inscription au registre des transporteurs

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 102-285321 (2022-05-24)
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