exécution de service public de transport de la ligne autocar interrégionale Nantes-Poitiers

Conseil régional des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-21	Avis de marché
2022-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 202247106
Brève description:

exécution de service public de transport de la ligne autocar interrégionale Nantes-Poitiers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218659
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

le lot 1 est un marché traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: exploitation de la ligne
Numéro du lot: 1
Brève description: exploitation de la ligne
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

le lot 1 est un marché traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées

Intitulé du lot: suivi et contrôle de la ligne
Numéro du lot: 2
Brève description: suivi et contrôle de la ligne
Informations complémentaires: le lot 2 est un marché à prix global et forfaitaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

concernant le lot 1, conformément aux articles R3113-2 et suivants du Code des transports, le candidat doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 081-218659 (2022-04-21)

Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 052 854 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487973
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-218659
Numéro JO-S: 172

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à assurer la continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai livraison du matériel roulant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie générale envisagée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom: societe des transports par autocars de l ouest pays de la loire
Adresse postale: 60 Avenue Olivier Heuzé
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72015
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 837 794 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: kisio services & CONSULTING
Adresse postale: 20 rue hector malot
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 215 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 172-487973 (2022-09-02)

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