Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de service public de transport de la ligne autocar interrégionale Nantes-Poitiers
202247106”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“exécution de service public de transport de la ligne autocar interrégionale Nantes-Poitiers” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: exploitation de la ligne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“le lot 1 est un marché traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi et contrôle de la ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Description du marché: suivi et contrôle de la ligne
Informations complémentaires: le lot 2 est un marché à prix global et forfaitaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“concernant le lot 1, conformément aux articles R3113-2 et suivants du Code des transports, le candidat doit être inscrit au registre des entreprises de...”
Conditions d'exécution du contrat
concernant le lot 1, conformément aux articles R3113-2 et suivants du Code des transports, le candidat doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
09:00 📅
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant...”
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 081-218659 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 052 854 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à assurer la continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai livraison du matériel roulant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie générale envisagée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-218659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202247106
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exécution de service public de transport de la ligne autocar interrégionale Nantes-Poitiers - lot 1 Exploitation de la ligne autocar-”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe des transports par autocars de l ouest pays de la loire
Adresse postale: 60 Avenue Olivier Heuzé
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72015
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 837 794 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 837 794 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“exécution de service public de transport de la ligne autocar interrégionale Nantes-Poitiers - lot 2 Suivi et contrôle de la ligne”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kisio services & CONSULTING
Adresse postale: 20 rue hector malot
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 215 060 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 060 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3847.56 💰
Source: OJS 2022/S 172-487973 (2022-09-02)