exécution de prestations de nettoyage des locaux rattachés au Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique

SDIS 44

exécution de prestations de nettoyage des locaux rattachés au Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique. La présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord cadre, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NAS Grandjouan

Qui ?

• SDIS 44

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: SDIS44-nettoyage des locaux-GSN-RR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 44
Adresse postale: 12 rue Arago Bp4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xVvi_BhC51 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195809
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.frChaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le Profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement.Conditions de remise des offres : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.frHotline achatpublic.com : 0892232120pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessairesau cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.achatpublic.comLa visite sur site est facultative. Avant la remise de sa proposition, l'entreprise pourra se rendre sur place afin de visualiser l'ensemble des installations- elle ne pourra en aucun cas présenter de plus-value, due à des prestations sous estimées ou non prises en compte. Des visites de sites sont programmées et pourront être organisées les jours suivants:- lOT 1 : 26 avril rdv gesvrine 8h30- lOT 2 : 27 avril rdv gesvrine 8h30- lOT 3 : 28 avril dv gesvrine 8h30.Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Service Hébergement Restauration : - m. Castagne au 02.28.09.81.63 - m. Coquereau au 02.28.09.81.70 - l'Accueil du SDIS 44 au 02.28.09.81.00

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

les établissements administratifs " ouverts du lundi au vendredi "Minimum annuel : 109 000 euro(s) maximum annuel : 436 000 euro(s)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre prend effet à compter du 01.01.2023 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par période successive de 12 mois, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur

Numéro du lot: 2
Brève description:

les établissements opérationnels " ouverts 365 jours / an "Minimum annuel : 193 000 euro(s) maximum annuel : 850 000 euro(s)

Numéro du lot: 3
Brève description:

les établissements " caserne locale ou à faible activité "Minimum annuel : 62 000 euro(s) maximum annuel : 320 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le document " Déclaration sur l'honneur " du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L2141-1 à L2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution. Elle intègre aux lots 1 et 2, un nombre d'heures d'insertion réservées à l'emploi de personnes en difficulté d'insertion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xVvi_BhC51 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-195809 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 606 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560183
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195809
Numéro JO-S: 197

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: nas Grandjouan
Adresse postale: rue vulcain
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 436 000 EUR 💰
850 000 EUR 💰
Adresse postale: rue Vulcain
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
Source: OJS 2022/S 197-560183 (2022-10-07)

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