exécution de prestations de nettoyage des locaux rattachés au Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique

SDIS 44

exécution de prestations de nettoyage des locaux rattachés au Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique. La présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord cadre, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-08 Avis de marché
2022-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sdis 44
Adresse postale: 12 rue Arago Bp4309
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44243
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228098100 📞
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.sdis44.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xVvi_BhC51 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de prestations de nettoyage des locaux rattachés au Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique SDIS44-nettoyage des locaux-GSN-RR”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Brève description:
“exécution de prestations de nettoyage des locaux rattachés au Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique. La présente consultation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“les établissements administratifs " ouverts du lundi au vendredi "Minimum annuel : 109 000 euro(s) maximum annuel : 436 000 euro(s)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prend effet à compter du 01.01.2023 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les établissements opérationnels " ouverts 365 jours / an "Minimum annuel : 193 000 euro(s) maximum annuel : 850 000 euro(s)”

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les établissements " caserne locale ou à faible activité "Minimum annuel : 62 000 euro(s) maximum annuel : 320 000 euro(s)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le document " Déclaration sur l'honneur " du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution. Elle intègre aux lots 1 et 2, un nombre d'heures d'insertion réservées à l'emploi de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public”
Informations complémentaires

“conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44 :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ;- référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 073-195809 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 606 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195809

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC0015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“- Les établissements administratifs " ouverts du lundi au vendredi " minimum annuel : 109 000 euro(s) maximum annuel : 436 000 euro(s)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: nas Grandjouan
Adresse postale: rue vulcain
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.nas.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022AC0016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: les établissements opérationnels " ouverts 365 jours / an "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022AC0017
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: les établissements " caserne locale ou à faible activité "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Vulcain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2022/S 197-560183 (2022-10-07)