exécution de prestations de nettoyage des locaux rattachés au Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique. La présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord cadre, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de prestations de nettoyage des locaux rattachés au Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique
SDIS44-nettoyage des locaux-GSN-RR”
Titre
exécution de prestations de nettoyage des locaux rattachés au Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique
SDIS44-nettoyage des locaux-GSN-RR
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Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“exécution de prestations de nettoyage des locaux rattachés au Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique. La présente consultation...”
Brève description
exécution de prestations de nettoyage des locaux rattachés au Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique. La présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord cadre, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“les établissements administratifs " ouverts du lundi au vendredi "Minimum annuel : 109 000 euro(s) maximum annuel : 436 000 euro(s)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prend effet à compter du 01.01.2023 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prend effet à compter du 01.01.2023 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par période successive de 12 mois, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les établissements opérationnels " ouverts 365 jours / an "Minimum annuel : 193 000 euro(s) maximum annuel : 850 000 euro(s)”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les établissements " caserne locale ou à faible activité "Minimum annuel : 62 000 euro(s) maximum annuel : 320 000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le document " Déclaration sur l'honneur " du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le document " Déclaration sur l'honneur " du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L2141-1 à L2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution. Elle intègre aux lots 1 et 2, un nombre d'heures d'insertion réservées à l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution. Elle intègre aux lots 1 et 2, un nombre d'heures d'insertion réservées à l'emploi de personnes en difficulté d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public” Informations complémentaires
“conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44 :...”
conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.frChaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le Profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement.Conditions de remise des offres : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.frHotlineachatpublic.com : 0892232120pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessairesau cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.achatpublic.comLa visite sur site est facultative. Avant la remise de sa proposition, l'entreprise pourra se rendre sur place afin de visualiser l'ensemble des installations- elle ne pourra en aucun cas présenter de plus-value, due à des prestations sous estimées ou non prises en compte. Des visites de sites sont programmées et pourront être organisées les jours suivants:- lOT 1 : 26 avril rdv gesvrine 8h30- lOT 2 : 27 avril rdv gesvrine 8h30- lOT 3 : 28 avril dv gesvrine 8h30.Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Service Hébergement Restauration : - m. Castagne au 02.28.09.81.63 - m. Coquereau au 02.28.09.81.70 - l'Accueil du SDIS 44 au 02.28.09.81.00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ;- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 073-195809 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 606 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC0015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“- Les établissements administratifs " ouverts du lundi au vendredi " minimum annuel : 109 000 euro(s) maximum annuel : 436 000 euro(s)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: nas Grandjouan
Adresse postale: rue vulcain
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.nas.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022AC0016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: les établissements opérationnels " ouverts 365 jours / an "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022AC0017
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: les établissements " caserne locale ou à faible activité "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Vulcain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2022/S 197-560183 (2022-10-07)