exécution de divers travaux d'ouvrages d'art

Département de Gers

exécution de divers travaux d'ouvrages d'artil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht par lot et pour l'ensemble des titulairesdescriptif des travaux :A titre indicatif et prévisionnel, les prestations ou quantités de matériaux qui pourront être réalisées annuellement pour chaque lot s'élèvent à :- dévégétalisation des abords ou parement d'ouvrages 1 500 mètres carrés- fourniture, transport et mise en oeuvre de bétons30 m³- fourniture, transport et mise en oeuvre de cadres Ba30 ml- fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrochements200 t- fourniture, transport et pose de garde-corps20 m- construction de maçonnerie de pierres10 m³- reconstruction de parapets maçonnés5 m³- enlèvement d'embâcles20 m³- hydrocurage d'aqueducs5 j- bétonnage des accotements100 mètres carrés- remise en peinture de garde-corps50 ml

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-23	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: Ao22dtoa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Gers
Adresse postale: direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-105287
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Accord-Cadre conclu à compter du 25 Mai 2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum 3 opérateurs économiquespour chaque lot, le montant maximum correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.Le présent accord-cadre est décomposé en 4 lots représentant chacun le territoire géographique d'un Service Local d'aménagementlieu d'exécution : Département du GersDématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLes candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: sla de Valence Sur Baïse
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel : 600 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Intitulé du lot: sla de Plaisance Du Gers
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sla de Masseube
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sla de Mauvezin
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,-les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;-si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 041-105287 (2022-02-23)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-426037
Se réfère à l'avis: 2022/S 041-105287
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

accords-Cadres exécutés au moyen de bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht par lot pour l'ensemble des titulaires.accords-cadres conclus pour un an à compter de sa notification avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an.la rubrique valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires sur la durée totale des accords-cadres (périodes de reconduction comprises). Pour chaque lot, le montant des accords-cadre correspond à la somme des 3 chantiers représentatifs définis pour analyser le prix. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres.les accords-cadres peuvent êtres consultés dans les locaux de la collectivité(direction Déplacement infrastructures 81 route de Pessan 32000 Auch)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: groupement Gauthier/Sas Routière des Pyrénées - secteur Stpag/Sas Etudes Construction Maintenance (Ecm)
Adresse postale: 90 route de Seysses
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 124 623 EUR 💰
Nom: sas Nge Genie Civil
Adresse postale: 114 route d'ox
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Valeur totale du marché: 112514.20 EUR 💰
Nom: groupement Sas Travaux Publics de Gascogne/Sas Touja
Adresse postale: bp12 Zi de Pôme
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 123025.20 EUR 💰
Nom: sas Aevia France Sud
Adresse postale: rue de la rivière
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Valeur totale du marché: 102 795 EUR 💰
Nom: groupement Gauthier/Sas Routière des Pyrénées-Secteur Stpag/Sas Etudes Construction Maintenance (Ecm)
Adresse postale: 114 Route d'ox
Valeur totale du marché: 106900.37 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: groupement Sas Carrere/Sarl Snaa Acchini
Adresse postale: au village
Commune postale: Monfort
Code postal: 32120
Valeur totale du marché: 124492.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2022/S 150-426037 (2022-08-02)

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