1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: examens d'anatomie et cytologie pathologiques
CHBA_EXAM_ACP
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux📦
Brève description:
“examens d'anatomie et cytologie pathologiques au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les laboratoires médicaux📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“collecte réalisée au laboratoire du CH Bretagne Atlantique - 20 boulevard Général Maurice GUILLAUDOT - 56000 VANNES”
Description du marché:
“examens d'anatomie et cytologie pathologiques au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 640 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 660 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire doit être en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, codifiées aux articles R.6211-1 à R.6221-21 du Code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire doit être en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, codifiées aux articles R.6211-1 à R.6221-21 du Code de la Santé Publique. Le Titulaire doit avoir reçu une certification COFRAC avec norme nf en iso 15189, pour les examens de biologie médicale dont la phase analytique est réalisée hors des LBM
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement abondées éventuellement...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites au CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“pour information, le montant annuel des examens d'anatomie et cytologie pathologiques externalisés par le CHBA s'élevait aux montants suivants : 2019 : 208...”
pour information, le montant annuel des examens d'anatomie et cytologie pathologiques externalisés par le CHBA s'élevait aux montants suivants : 2019 : 208 766, 93 euro(s) ht / 2020 : 336 397, 72 euro(s) HT /2021 : 297 299, 92 euro(s) (H.T.). - Durée : Le marché public s'exécute du 1er mars 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 28 février 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er mars par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois. - Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. - Prestation supplémentaire éventuelle : Le présent marché public comporte une PSE : interface avec DIAMIC. La réponse à cette PSE est facultative ; la PSE n'est pas prise en compte lors de l'analyse des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative.- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no 358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 015-036180 (2022-01-18)