Objet Champ d'application du marché
Titre: evolution, extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection
MA22F20
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'évolution, l'extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Limeil-Brévannes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et prestations de génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Limeil-Brévannes
Description du marché: fourniture et prestations de génie civil
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite. En...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché au moins deux mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1,...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et prestation de fibre optique, de réseau de transport IP, de vidéoprotection et de maintenance” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques📦
Produits/services supplémentaires: Câblage de réseau📦
Site principal ou lieu d'exécution: comme de Limeil-Brévannes
Description du marché:
“fourniture et prestation de fibre optique, de réseau de transport IP, de vidéoprotection et de maintenance” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1,...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 1 200 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 184-517884 (2022-09-19)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-517884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA22F20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et prestations de génie civil
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo infracom snc
Adresse postale: parc du Levant, 333 rue Marguerite Perey
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et prestation de fibre optique, de réseau de transport IP, de vidéoprotection et de maintenance” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 023-065222 (2023-01-27)