EVOLUTION DES HABILLAGES EXTERIEURS DES TRAMWAYS T3 ET T2 DU RESEAU DES TRANSPORTS PARISIENS

RATP

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande pour un changement des habillages extérieurs des tramways TW03 de la ligne T3 et, éventuellement, des habillages extérieurs des tramways TW01 de la ligne T2 afin de les mettre aux couleurs d'Ile-de-France Mobilités (IDFM).
Les prestations comprennent :
- La fourniture des films adhésifs,
- La dépose des films sur les parois extérieures des voitures du tramway,
- La pose précautionneuse des films sur les parois extérieures des voitures tramway.
La consultation comporte deux tranches :
- Une Tranche Ferme (TF) pour l’évolution des habillages extérieurs de 63 tramways TW03 de la ligne T3,
- Une Tranche Optionnelle (TO) pour l’évolution des habillages extérieurs de 66 tramways TW01 de la ligne T2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-08 Avis de marché
2022-06-13 Informations complémentaires
2023-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Numéro de référence: DHA_2022MRF18147
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande pour un changement des habillages extérieurs des tramways TW03 de la ligne T3 et, éventuellement, des habillages extérieurs des tramways TW01 de la ligne T2 afin de les mettre aux couleurs d'Ile-de-France Mobilités (IDFM). Les prestations comprennent : - La fourniture des films adhésifs, - La dépose des films sur les parois extérieures des voitures du tramway, - La pose précautionneuse des films sur les parois extérieures des voitures tramway. La consultation comporte deux tranches : - Une Tranche Ferme (TF) pour l’évolution des habillages extérieurs de 63 tramways TW03 de la ligne T3, - Une Tranche Optionnelle (TO) pour l’évolution des habillages extérieurs de 66 tramways TW01 de la ligne T2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.lescop@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 đź“…
Date limite de soumission: 2022-06-14 đź“…
Date de publication: 2022-06-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-316830
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Classification achats RATP (CTA): A26 — pelliculage, dégraffitage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande pour un changement des habillages extérieurs des tramways TW03 de la ligne T3 et, éventuellement, des habillages extérieurs des tramways TW01 de la ligne T2 afin de les mettre aux couleurs d'Ile-de-France Mobilités (IDFM).
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Les prestations comprennent :
- La fourniture des films adhésifs,
- La dépose des films sur les parois extérieures des voitures du tramway,
- La pose précautionneuse des films sur les parois extérieures des voitures tramway.
La consultation comporte deux tranches :
- Une Tranche Ferme (TF) pour l’évolution des habillages extérieurs de 63 tramways TW03 de la ligne T3,
- Une Tranche Optionnelle (TO) pour l’évolution des habillages extérieurs de 66 tramways TW01 de la ligne T2.
- Une Tranche Ferme (TF) pour l’évolution des habillages extérieurs de 63 tramways TW03 de la ligne T3,
- Une Tranche Optionnelle (TO) pour l’évolution des habillages extérieurs de 66 tramways TW01 de la ligne T2.
Les candidats sont informés que la signature de l'accord-cadre est conditionné à la communication d'une attestation de référencement en tant que poseur de film adhésifs, délivrée par le département par le département MRF.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires: Classification achats RATP (CTA): A26 — pelliculage, dégraffitage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexe avis marché_Section III OSIA en pièce jointe.
Situation économique et financière: Voir annexe avis marché_Section III OSIA en pièce jointe.
Capacité technique et professionnelle: Voir annexe avis marché_Section III OSIA en pièce jointe.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement :
- prix fermes pendant la durée de la Tranche Ferme (TF).
- prix révisable de la Tranche Optionnelle (TO) si son OLS est notifié après les 12 premiers mois du présent accord-cadre.
- paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats sont informés que la signature de l'accord-cadre est conditionné à la communication d'une attestation de référencement en tant que poseur de film adhésifs, délivrée par le département par le département MRF.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: JĂ©rĂ´me LESCOP
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2022MRF18147 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention - Copie de sauvegarde - à l'adresse suivante: RATP - Matériel Roulant Ferroviaire.
A l'attention de Jérôme LESCOP, GSHA, 54 Quai de la Rappée - LAC YP07, 75599 PARIS Cedex 12.
ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h à l'attention de Jérôme LESCOP à l'adresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture des pièces techniques DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée".
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594400 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 đź“ 
Source: OJS 2022/S 112-316830 (2022-06-08)
Informations complémentaires (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande pour un changement des habillages extérieurs des tramways TW03 de la ligne T3 et, éventuellement, des habillages extérieurs des tramways TW01 de la ligne T2 afin de les mettre aux couleurs d'Ile-de-France Mobilités (IDFM). Les prestations comprennent : - La fourniture des films adhésifs, - La dépose des films sur les parois extérieures des voitures du tramway, - La pose précautionneuse des films sur les parois extérieures des voitures tramway. La consultation comporte deux tranches : - Une Tranche Ferme (TF) pour l’évolution des habillages extérieurs de 63 tramways TW03 de la ligne T3, - Une Tranche Optionnelle (TO) pour l’évolution des habillages extérieurs de 66 tramways TW01 de la ligne T2.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 đź“…
Date limite de soumission: 2022-06-30 đź“…
Date de publication: 2022-06-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328539
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-316830
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2022/S 116-328539 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande pour un changement des habillages extérieurs des tramways TW03 de la ligne T3 et, éventuellement, des habillages extérieurs des tramways TW01 de la ligne T2 afin de les mettre aux couleurs d'Ile-de-France Mobilités (IDFM). Les prestations comprennent : - La fourniture des films adhésifs, - La dépose des films sur les parois extérieures des voitures du tramway, - La pose précautionneuse des films sur les parois extérieures des voitures tramway. La consultation comporte deux tranches : - Une Tranche Ferme (TF) pour l’évolution des habillages extérieurs de 63 tramways TW03 de la ligne T3, - Une Tranche Optionnelle (TO) pour l’évolution des habillages extérieurs de 65 tramways TW01 de la ligne T2.
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Valeur totale du marché: 535963.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 đź“…
Date de publication: 2023-03-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146176
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Une Tranche Optionnelle (TO) pour l’évolution des habillages extérieurs de 65 tramways TW01 de la ligne T2.
- Une Tranche Optionnelle (TO) pour l’évolution des habillages extérieurs de 65 tramways TW01 de la ligne T2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 đź“…
Nom: Htp sas
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 535963.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 050-146176 (2023-03-07)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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