Evacuation des encombrants - Bourges Nord

VAL DE BERRY - OPH DU CHER

Les prestations du présent marché ont pour objet :
l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts, sur les immeubles collectifs d’habitation et administratifs (Siège, antennes et loges) ;
le débarrassage de logements individuels et collectifs et leurs annexes de Val de Berry ;
le débarrassage de caves individuelles de Val de Berry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Bourges Agglo services

Qui ?

• VAL DE BERRY - OPH DU CHER

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-25	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 22NB039
Brève description:

Les prestations du présent marché ont pour objet : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts, sur les immeubles collectifs d’habitation et administratifs (Siège, antennes et loges) ; le débarrassage de logements individuels et collectifs et leurs annexes de Val de Berry ; le débarrassage de caves individuelles de Val de Berry.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de berry - oph du cher
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeberry.fr/ 🌏
Courrier électronique: nbarbiero@valdeberry.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596879
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché ont pour objet :

l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts, sur les immeubles collectifs d’habitation et administratifs (Siège, antennes et loges) ;

le débarrassage de logements individuels et collectifs et leurs annexes de Val de Berry ;

le débarrassage de caves individuelles de Val de Berry.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 209-596879 (2022-10-25)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-720043
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596879
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Nom: Association bourges agglo services
Adresse postale: 171 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 55 535 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 248-720043 (2022-12-20)

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