etuis, porte-chargeur et ceinturon

Depafi

acquisition d'étuis pour psa (sig pro Sp2022, MAS G1, Glock 26), porte-chargeurs et ceinturons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-25 Avis de marché
2023-02-16 Informations complémentaires
2023-02-21 Informations complémentaires
2023-04-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour armes à feu et munitions
Brève description:
acquisition d'étuis pour psa (sig pro Sp2022, MAS G1, Glock 26), porte-chargeurs et ceinturons
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour armes à feu et munitions 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour armes à feu et munitions 📦
Articles textiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: depafi - sAILMI Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://achat.depafi.minint.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2060702&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2060702&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665886
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre s'exécute par marchés subséquentsles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place).Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide " puis " Guides d'utilisation " du site de la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 12.6.2. Copie de sauvegardeparallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.cette copie est adressée : - soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réceptionpostal à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersplace Beauvau75800 Paris Cedex 08 - soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres " Acquisition d'étuis pour PSA, de porte-chargeur et ceinturons au profit des agents du Ministère de l'intérieur et du Ministère de l'économie et des finances "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde : - lorsqu'Une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ; - lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises parvoie électronique. La trace de cette malveillance est conservée
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: etui et dispositif de port apparent de l'arme de service
Numéro du lot: 1
Brève description:
etui et dispositif de port apparent (étui de cuisse, dispositif de port bas à une sangle) pour les psa sig Sp2022, MAS G1 et Sp2022 équipé d'une lampe streamlight tlr 1 et TLR 2
Valeur estimée hors TVA: 15 582 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: etui et porte-chargeur pour le port dissimulé du psa sig Sp2022 et Glock 26
Numéro du lot: 2
Brève description: etui et porte-chargeur pour le port dissimulé du psa sig Sp2022 et Glock 26
Valeur estimée hors TVA: 2 874 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etui et porte-chargeur pour le port inside du psa sig Sp2022 et Glock 26
Numéro du lot: 3
Brève description: etui et porte-chargeur pour le port inside du psa sig Sp2022 et Glock 26
Valeur estimée hors TVA: 288 800 EUR 💰
Intitulé du lot: ceinturons
Numéro du lot: 4
Brève description: ceinturons rigides
Valeur estimée hors TVA: 4 020 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles ou preuve par tous moyens des capacités financières
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre s'exécute par marché subséquent. Les marchés subséquents s'exécutent au moyen de bon commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2060702&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par un manquement aux obligationsde publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuelavant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peutformer un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code dejustice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans undélai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyend'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect dessecrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra êtreconsulté
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Source: OJS 2022/S 231-665886 (2022-11-25)
Informations complémentaires (2023-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-10 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109055
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-665886
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2023/S 037-109055 (2023-02-16)
Informations complémentaires (2023-02-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116080
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2023/S 040-116080 (2023-02-21)
Informations complémentaires (2023-04-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258457
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-258457 (2023-04-24)
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