Objet Champ d'application du marché
Titre: etuis, porte-chargeur et ceinturon
Produits/services: Pièces pour armes à feu et munitions📦
Brève description:
“acquisition d'étuis pour psa (sig pro Sp2022, MAS G1, Glock 26), porte-chargeurs et ceinturons” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etui et dispositif de port apparent de l'arme de service
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour armes à feu et munitions📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“etui et dispositif de port apparent (étui de cuisse, dispositif de port bas à une sangle) pour les psa sig Sp2022, MAS G1 et Sp2022 équipé d'une lampe...”
Description du marché
etui et dispositif de port apparent (étui de cuisse, dispositif de port bas à une sangle) pour les psa sig Sp2022, MAS G1 et Sp2022 équipé d'une lampe streamlight tlr 1 et TLR 2
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 582 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etui et porte-chargeur pour le port dissimulé du psa sig Sp2022 et Glock 26
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: etui et porte-chargeur pour le port dissimulé du psa sig Sp2022 et Glock 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 874 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etui et porte-chargeur pour le port inside du psa sig Sp2022 et Glock 26
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: etui et porte-chargeur pour le port inside du psa sig Sp2022 et Glock 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ceinturons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Articles textiles📦
Description du marché: ceinturons rigides
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 020 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles ou preuve par tous moyens des capacités financières”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles ou preuve par tous moyens des capacités financières
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre s'exécute par marché subséquent. Les marchés subséquents s'exécutent au moyen de bon commande”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08
14:00 📅
“l'Accord-Cadre s'exécute par marchés subséquentsles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état...”
l'Accord-Cadre s'exécute par marchés subséquentsles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place).Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide " puis " Guides d'utilisation " du site de la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 12.6.2. Copie de sauvegardeparallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.cette copie est adressée : - soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réceptionpostal à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersplace Beauvau75800 Paris Cedex 08 - soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres " Acquisition d'étuis pour PSA, de porte-chargeur et ceinturons au profit des agents du Ministère de l'intérieur et du Ministère de l'économie et des finances "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde : - lorsqu'Une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ; - lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises parvoie électronique. La trace de cette malveillance est conservée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par un manquement aux obligationsde publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuelavant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peutformer un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code dejustice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans undélai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyend'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect dessecrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra êtreconsulté
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 231-665886 (2022-11-25)
Informations complémentaires (2023-02-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 231-665886
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 08/03/2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 10/04/2023 à 14 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 08 mars 2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 10 avril 2023 à 14 h 00
Source: OJS 2023/S 037-109055 (2023-02-16)
Informations complémentaires (2023-02-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 08/03/2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 13/04/2023 à 14h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 08/03/2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 13/04/2023 à 14 h 00
Source: OJS 2023/S 040-116080 (2023-02-21)
Informations complémentaires (2023-04-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 08/03/2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 27/04/2023 à 14 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 08 mars 2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 27 avril 2023 à 14 h 00
Source: OJS 2023/S 084-258457 (2023-04-24)