Réaliser des prestations d’études, fabrication en usine, montage sur site, essais et mise en service de 18 groupes de pompage APA (Pompes Alimentaires) et de 18 groupes de pompages CEX (Pompes d'extraction) du poste d’eau pour 2 sites nucléaires en bord de mer, et pour un site nucléaire en bord de rivière, ainsi que la fourniture de pièces de rechange en option. Un descriptif technique est disponible sous le portail https://pha2.edf.com à travers la demande d’information n°AVIS000424.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Avis de marché (2022-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Direction des Achats - Département DOAI Nord
Adresse postale: 71, avenue Edouard Michellin
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Julien Cornu
Téléphone: +33 218375131📞
Courrier électronique: julien.cornu@edf.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes, fabrication, transport, montage, essais et mise en service de 36 groupes de pompage du poste d’eau de 3 sites nucléaires”
Produits/services: Pompes📦
Brève description:
“Réaliser des prestations d’études, fabrication en usine, montage sur site, essais et mise en service de 18 groupes de pompage APA (Pompes Alimentaires) et...”
Brève description
Réaliser des prestations d’études, fabrication en usine, montage sur site, essais et mise en service de 18 groupes de pompage APA (Pompes Alimentaires) et de 18 groupes de pompages CEX (Pompes d'extraction) du poste d’eau pour 2 sites nucléaires en bord de mer, et pour un site nucléaire en bord de rivière, ainsi que la fourniture de pièces de rechange en option. Un descriptif technique est disponible sous le portail https://pha2.edf.com à travers la demande d’information n°AVIS000424.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes, fabrication, transport, montage, essais et mise en service de 18 groupes de pompes alimentaires du poste d’eau pour 2 sites nucléaires en bord de...”
Titre
Etudes, fabrication, transport, montage, essais et mise en service de 18 groupes de pompes alimentaires du poste d’eau pour 2 sites nucléaires en bord de mer et pour 1 site nucléaire bord de rivière
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“NM3211 : Réaliser des prestations d’études, fabrication en usine, montage sur site, essais et mise en service de 18 groupes de pompage APA (Pompes...”
Description du marché
NM3211 : Réaliser des prestations d’études, fabrication en usine, montage sur site, essais et mise en service de 18 groupes de pompage APA (Pompes Alimentaires) du poste d’eau pour 2 sites nucléaires en bord de mer, et pour un site nucléaire en bord de rivière, ainsi que la fourniture de pièces de rechange en option. Un descriptif technique est disponible sous le portail https://pha2.edf.com, à travers la demande d’information n°AVIS000424.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'intégralité des critères objectifs de limitation du nombre de candidats (critères 1.8, 1.9, 1.11, 1.12, 1.13 et 1.16) est disponible sur la plate-forme...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'intégralité des critères objectifs de limitation du nombre de candidats (critères 1.8, 1.9, 1.11, 1.12, 1.13 et 1.16) est disponible sur la plate-forme d’achats électronique http://pha2.edf.com à travers la demande d’information n°AVIS000424.
Ces motifs de sélection seront notés par l'Entreprise et seuls les candidats ayant obtenus les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus
En cas d’ex-aequo, les candidatures seront départagées par la meilleure note cumulée sur les critères 1.12 et 1.13.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Marché prévoit notamment l'option suivante :
- 1 jeu de PDR Stratégiques (pompe, variateur, moteur)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes, fabrication, transport, montage et essais de 18 groupes de pompes d'extraction (CEX) du poste d’eau pour deux sites nucléaires en bord de mer et...”
Titre
Etudes, fabrication, transport, montage et essais de 18 groupes de pompes d'extraction (CEX) du poste d’eau pour deux sites nucléaires en bord de mer et pour un site nucléaire en bord de rivière
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“NM3212 : Réaliser des prestations d’études, fabrications en usine, montages sur site, essais et mises en service de 18 groupes de pompage CEX (Pompes...”
Description du marché
NM3212 : Réaliser des prestations d’études, fabrications en usine, montages sur site, essais et mises en service de 18 groupes de pompage CEX (Pompes d'extraction) du poste d’eau pour 2 sites nucléaires en bord de mer, et pour un site nucléaire en bord de rivière, ainsi que la fourniture de pièces de rechange en option. Un descriptif technique est disponible sur la plate-forme d’achats électronique http://pha2.edf.com à travers la demande d’information n°AVIS000424.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'intégralité des critères objectifs de limitation du nombre de candidats (Critères 2.8, 2.9, 2.11, 2.12, et 2.14) est disponible sur la plate-forme...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'intégralité des critères objectifs de limitation du nombre de candidats (Critères 2.8, 2.9, 2.11, 2.12, et 2.14) est disponible sur la plate-forme d’achats électronique http://pha2.edf.com à travers la demande d’information n°AVIS000424.
Ces motifs de sélection seront notés par l'Entreprise et seuls les candidats ayant obtenus les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus
En cas d’ex-aequo, les candidatures seront départagées via par la meilleure note cumulée sur les critères 2.11 et 2.12.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur :
Pour le lot 1 : CA supérieur à 7...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur :
Pour le lot 1 : CA supérieur à 7 millions d'euros par an.
Pour le lot 2 : CA supérieur à 4 millions d'euros par an.
En cas de groupement momentané d’entreprises conjoint, le mandataire devra disposer d’un chiffre d’affaires au moins supérieur à la moitié de ce montant.
Pour un candidat postulant à plusieurs lots, le seuil de chiffre d'affaires retenu sera la somme de ceux correspondant aux lots pour lesquels il candidate.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique https://pha2.edf.com à travers la demande d’information n°AVIS000424.”
Liste et brève description des critères de sélection
L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique https://pha2.edf.com à travers la demande d’information n°AVIS000424.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, soit le groupement est solidaire, soit il est conjoint auquel cas il est requis que l’un des membres du groupement est désigné comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, soit le groupement est solidaire, soit il est conjoint auquel cas il est requis que l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour l’exécution de ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
conformément à l’article R.2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement d’entreprises ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou que le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, suivant le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, suivant le système de qualification "Nouveau Nucléaire".
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS000424. - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS000424. - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 195-554271 (2022-10-05)