ETUDES ET INTEGRATION DES PROCESS DE MAINTENANCE DU POLE BOGIES ET FILS DE L’AMP DE FONTENAY SOUS BOIS

RATP

Le présent marché est un marché à tranches avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles ayant pour objet les études et l’intégration des process du pôle « Bogies et Fils » pour le matériel roulant de l’Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay-sous-Bois.
Le Pôle « Bogies & Fils » comprend les 4 process suivants : « Préparation Bogies », « Bogies », « Ponts » et « Ajustage Fils ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-09 Avis de marché
2024-02-26 Avis de marché
2025-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Numéro de référence: DHA_2022MRF18616
Brève description:
Le présent marché est un marché à tranches avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles ayant pour objet les études et l’intégration des process du pôle « Bogies et Fils » pour le matériel roulant de l’Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay-sous-Bois. Le Pôle « Bogies & Fils » comprend les 4 process suivants : « Préparation Bogies », « Bogies », « Ponts » et « Ajustage Fils ».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de machines et d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: francois.lemarchand@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-09 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566898
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Au titre de leur participation, les soumissionnaires ayant remis une offre « BAFO » recevable pourront demander, après signature du marché, une indemnité plafonnée à 75 000 € (1 seule indemnité en cas de groupement). Le Titulaire du marché ne pourra prétendre à cette indemnité La durée de 72 mois indiquée à la rubrique II.2.7 comprend le délai prévisionnel de la TF (48 mois) et des TO (2x12 mois).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à tranches avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles ayant pour objet les études et l’intégration des process du pôle « Bogies et Fils » pour le matériel roulant de l’Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay-sous-Bois.
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Le Pôle « Bogies & Fils » comprend les 4 process suivants : « Préparation Bogies », « Bogies », « Ponts » et « Ajustage Fils ».
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:
A titre indicatif, la tranche ferme (TF) porte sur :
- Les études de conception et d’implantation des process du pôle « Bogies & Fils » sur la base des spécifications et données fournies par la RATP ;
- La fourniture, l’installation, la mise au point des nouveaux équipements industriels ;
- Le transfert industriel des équipements conservés par la RATP.
Les 2 tranches optionnelles (TO1 et TO2) correspondent à la réalisation de la maintenance préventive des équipements neufs installés par le Titulaire :
- TO1 : maintenance préventive pendant la 1ère année de la période de garantie ;
- TO2 : maintenance préventive pendant la 2ème année de la période de garantie.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
2 tranches optionnelles sont prévues au marché et décrites au point II.2.4 (Description des prestations).
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
Au titre de leur participation, les soumissionnaires ayant remis une offre « BAFO » recevable pourront demander, après signature du marché, une indemnité plafonnée à 75 000 € (1 seule indemnité en cas de groupement). Le Titulaire du marché ne pourra prétendre à cette indemnité
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La durée de 72 mois indiquée à la rubrique II.2.7 comprend le délai prévisionnel de la TF (48 mois) et des TO (2x12 mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexe en pièce jointe
Situation économique et financière: Voir annexe en pièce jointe
Capacité technique et professionnelle: Voir annexe en pièce jointe
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Prix révisables
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel,
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-12-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: François LEMARCHAND
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2020MRF16130 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
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INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier :
- par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante : RATP/MRF/GSHA - 13, rue Jules Vallès - LAC JV24 - DHA_2020MRF16130 - 75547 PARIS Cedex 11
- ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l'offre devront être remises en français.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 199-566898 (2022-10-09)
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes et integration des process de maintenance du pole "bogies et fils" de l’amp de fontenay-sous-bois
Numéro de référence: DHA_2024MRF19962
Brève description:
La RATP a lancé un projet de transformation de son Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay-sous-Bois (94). Ce projet a pour objet l’adaptation de ses capacités de maintenance en lien à l’augmentation du parc de matériels roulants de type métro pneus à maintenir. Dans un contexte de compétitivité, cette transformation intègre une amélioration : - De la performance économique et industrielle des processus de production et de logistique, - De la sécurité aux postes de travail, et plus globalement de la QVT. La présente consultation a pour objet les études et l'intégration des process du pôle "Bogies et Fils" de l'Atelier de Maintenance patrimoniale (AMP) de Fontenay-sous-Bois (94). Cette consultation comporte 3 lots : - Lot 1 : les études et l'intégration des process "Prépa Bogies" et " Bogies"; - Lot 2 : les études et l'intégration du process "Ponts"; - Lot 3 : les études et l'intégration du process "Ajustage Fils". Pour chaque lot, il s’agit d’un marché à bons de commandes avec montant minimum et maximum d'une durée de 48 mois à compter de sa date de signature.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines industrielles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - DHA2024MRF19962
Titre: LOT 1 - ETUDES ET INTEGRATION DES PROCESS " PREPA BOGIES" ET " BOGIES"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le LOT1 a pour objet les études et l'intégration des process "Prépa Bogies" et " Bogies" de l'Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay-sous-Bois (94). Les prestations minimums sont les suivantes : - Les études de conception et d’implantation du process du lot concerné sur la base des spécifications et données fournies par la RATP ; - La fourniture, l’installation, la mise au point des nouveaux équipements industriels (excepté les nouveaux moyens de manutention aérienne) du lot concerné ; - Le transfert industriel et la remise en service des équipements conservés du lot concerné ; - La conception et la réalisation des premiers de série des EMST (Emballage Manutention Stockage Transport) du lot concerné ; - La réalisation de la synthèse globale du projet entre les différents lots (spécifique au lot 1) ; - La gestion des interfaces entre les lots (spécifique au lot 1). Les prestations maximums sont les suivantes : - Les prestations minimums définies ci-dessus ; - La fourniture et l’installation des nouveaux moyens de manutention aérienne définis par le Titulaire dans le cadre des études de conception du lot concerné ; - La réalisation de la maintenance préventive des équipements neufs installés par le Titulaire pendant la période de garantie du lot concerné. Il s’agit d’un marché à bons de commandes avec montant minimum et maximum. Le montant minimum correspond au montant des prestations minimums définies ci-dessus, le montant maximum correspond aux prestations maximums définies ci-dessus plus 10%.
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Informations complémentaires: Classification Achats RATP : G89 - Equipement d'atelier divers
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de machines et d'équipements 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1456 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - DHA2024MRF19962
Titre: LOT 2 - ETUDES ET INTEGRATION DES PROCESS " PONTS"
Description du marché:
Le LOT 2 a pour objet les études et l'intégration du process "Ponts" de l'Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay-sous-Bois (94). Les prestations minimums sont les suivantes : - Les études de conception et d’implantation du process du lot concerné sur la base des spécifications et données fournies par la RATP ; - La fourniture, l’installation, la mise au point des nouveaux équipements industriels (excepté les nouveaux moyens de manutention aérienne) du lot concerné ; - Le transfert industriel et la remise en service des équipements conservés du lot concerné ; - La conception et la réalisation des premiers de série des EMST (Emballage Manutention Stockage Transport) du lot concerné. Les prestations maximums sont les suivantes : - Les prestations minimums définies ci-dessus ; - La fourniture et l’installation des nouveaux moyens de manutention aérienne définis par le Titulaire dans le cadre des études de conception du lot concerné ; - La réalisation de la maintenance préventive des équipements neufs installés par le Titulaire pendant la période de garantie du lot concerné. Il s’agit d’un marché à bons de commandes avec montant minimum et maximum. Le montant minimum correspond au montant des prestations minimums définies ci-dessus, le montant maximum correspond aux prestations maximums définies ci-dessus plus 10%.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 - DHA2024MRF19962
Titre: LOT 3 - ETUDES ET INTEGRATION DU PROCESS "AJUSTAGE FILS"
Description du marché:
Le LOT 3 a pour objet les études et l'intégration du process "Ajustage Fils" de l'Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay-sous-Bois (94). Les prestations minimums sont les suivantes : - Les études de conception et d’implantation du process du lot concerné sur la base des spécifications et données fournies par la RATP ; - La fourniture, l’installation, la mise au point des nouveaux équipements industriels (excepté les nouveaux moyens de manutention aérienne) du lot concerné ; - Le transfert industriel et la remise en service des équipements conservés du lot concerné ; - La conception et la réalisation des premiers de série des EMST (Emballage Manutention Stockage Transport) du lot concerné. Les prestations maximums sont les suivantes : - Les prestations minimums définies ci-dessus ; - La fourniture et l’installation des nouveaux moyens de manutention aérienne définis par le Titulaire dans le cadre des études de conception du lot concerné ; - La réalisation de la maintenance préventive des équipements neufs installés par le Titulaire pendant la période de garantie du lot concerné. Il s’agit d’un marché à bons de commandes avec montant minimum et maximum. Le montant minimum correspond au montant des prestations minimums définies ci-dessus, le montant maximum correspond aux prestations maximums définies ci-dessus plus 10%.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de machines et d'équipements 📦
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2024-03-20 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins "n" (2 fois ou moins) fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère  et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
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Capacité technique et professionnelle
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1/ La description des compétences organisationnelle et de gestion de projet : a. La présentation de la structure : domaine d’activité, organigramme, effectif, … ; b. La présentation du bureau d’étude interne : domaines de compétences, organigramme, effectif, … ; c. La présentation de l’organisation projet interne : domaines d’expertises, méthodologies utilisées, organigramme, … ; d. Les outils logiciels utilisés pour la création de plan 2D-3D, la gestion de planning, le reporting, … Ces outils doivent être compatibles avec ceux utilisés par la RATP : Word, Excel, PowerPoint, AutoCAD, Naviswork, Sketchup, Visio, MS Project, Witness. 2/ La description des compétences techniques et technologiques : a. La capacité à réaliser une étude de flux de façon à valider une organisation de fonctionnement (charge agent, respect takttime, ...) ; b. La pertinence des différentes technologies pouvant être proposées en termes de QVT agent, de traçabilité/supervision, niveau d'automatisation des postes/transitiques (brique d'innovation), ... ; c. La capacité à étudier, concevoir et fabriquer des outillages spécifiques ; d. La capacité à étudier et optimiser des gammes opératoires. 3/ Une liste de réalisations au cours des 5 dernières années avec précision du montant, de la date, du planning et du nom du destinataire (public ou privé) : a. Les références projets dans le domaine du ferroviaire ; b. Pour les lots 1 et 2, au minimum 2 références de projet "clef en main" (études et installation) de ligne d’assemblage et de démontage réalisés (nécessitant un respect de taktime, fonctionnement en flux, développement d'outillage idéalement) ; c. Pour le lot 3, au minimum 2 références de projet de transferts industriels. 4/ La copie des certificats Qualité détenus et les références en matière de système qualité (à minima ISO 9001 ou équivalent) ; 5/ La présentation d’actions d’écoconception et des démarches mise en œuvre en matière de protection de l’environnement et des mesures de gestion environnementale qui pourraient être appliquer lors de l’exécution du marché. 6/ En cas de groupement, la présentation de l’organisation et la répartition des prestations entre chacun des membres de ce groupement.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.  Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel ; - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire ».
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Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Modalités essentielles de financement : ressources propres à la RATP - Type de prix : prix définitif révisable - Modalités pratiques de paiement : paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Au titre de leur participation, les soumissionnaires ayant remis une offre « BAFO » recevable pourront demander, après signature du marché, une indemnité plafonnée à 40 000 € pour le lot 1. Ils devront fournir avec leur demande un mémoire détaillant les dépenses engagées. En cas de groupement, l'indemnisation sera plafonnée sur le montant défini ci-dessus pour l'ensemble du groupement. Le Titulaire ne pourra prétendre à cette indemnité.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: François LEMARCHAND
Courrier électronique: francois.lemarchand@ratp.fr 📧
Téléphone: +33601241811 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024MRF19962 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse "RATP/MRF/GSHA - LAC YP07 - 54, Quai de la Rapée - 75599 PARIS Cédex 12" ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 16h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Case postale n°8630
Melun Cedex
Commune postale: Melun
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-119218 (2024-02-26)
Avis d'attribution de marché (2025-03-14)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MRF240073
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Titre: ETUDES ET INTEGRATION DES PROCESS DE MAINTENANCE DU POLE « BOGIES ET FILS » DE L’AMP DE FONTENAY SOUS BOIS LOT 1 - PROCESS PREPARATION BOGIES ET BOGIES
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Segula engineering
Nom et adresse du contractant
Nom: Segula engineering
Numéro d'enregistrement national: 817465636
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil malmaison
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@segula.fr 📧
Téléphone: 0141394400 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Source: OJS 2025/S 053-171580 (2025-03-14)
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